Suite à une signature de l’accord de Londres le 13 avril 2001 et au dépôt d’un instrument d’adhésion le 2 mai 2019, la Belgique est partie prenante dudit accord depuis le 1 septembre 2019.

Les créations culinaires relèvent d’une tradition française qui s’inscrit profondément dans la culture du pays et dans son histoire.

Le Conseil d’Administration de l’Office européen des brevets (OEB) a adopté à l’unanimité le nouveau Règlement de Procédure des Chambres de Recours (RPCR), lors de la session qui s’est tenue les 26