L’Office Européen des Brevets (OEB) a adopté des modifications réglementaires  en réponse au 14ᵉ train de sanctions de l’Union Européenne (UE) contre la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine.

Entre 2019 et 2024, plusieurs études menées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont exploré le lien entre les droits d