Les brevets US deviennent digitaux dans une volonté de transition verte
13 avr, 2023
Bientôt fini le brevet américain sur papier cartonné, orné du sceau de l’USPTO et de son ruban rouge.
L’OEB confirme son approche quant à la brevetabilité des réseaux de neurones : sans démonstration concrète d’un effet technique, point de salut
03 mar, 2023
La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20) confirmant le rejet de la demande de brevet n° EP14882049.1 portant sur des réseaux de neurones l
Arrêt Bull : Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
31 jan, 2023
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F
T670/20 : Un essai clinique rend-il publique la formulation pharmaceutique qui y est utilisée ?
30 jan, 2023
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon lequel leurs brevets manquent de nouveauté au regard de l’utilisation de ladite formulation pharmac
Plan d'action pour la justice : place à la médiation
11 jan, 2023
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’action pour la justice.
紹介資料を開く