Arrêt Bull : Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon lequel leurs brevets manquent de nouveauté au regard de l’utilisation de ladite formulation pharmac
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’action pour la justice.
Delphine POUCHAIN est Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréée près l’Office Européen des Brevets au sein de Plasseraud IP.
Docteur en chimie organique/biochimie, elle a travaillé pendant six ans au Royaume-Uni dans un laboratoire académique (Université d’Edimbourg) en collaboration avec des partenaires industriels, dans le domaine du criblage à haut débit de bibliothèques de peptides.
Les audits de portefeuille des droits de PI sont le plus souvent effectués lors d’opérations impliquant des tiers (cession de société, prise de participation, levée de fonds…) pour leur permettre d