L'article 54(4) de la convention sur le brevet européen (CBE) permet de reconnaître la nouveauté d'une substance ou d'une composition connue lors de sa première utilisation thérapeutique.
Valentine Goron est ingénieur brevets au sein de Plasseraud IP. Elle intervient principalement dans les domaines de la physique-chimie des matériaux. Son travail consiste principalement à rédiger des demandes de brevet et suivre des procédures d’examen.
Son expérience de plus de 3 ans en tant qu’ingénieur brevet dans un cabinet de propriété intellectuelle lui a permis d’acquérir une bonne expérience en la matière.
Dominique Boutrot est Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets au sein de Plasseraud IP.
Il intervient principalement dans les domaines de la rédaction de demande de brevet et le traitement des procédures de délivrance. Son expérience de 6 ans en tant qu’ingénieur brevet chez un équipementier automobile lui a permis d’acquérir une grande expérience en la matière. Avant cela, il a occupé plusieurs fonctions de R&D chez un équipementier automobile.
Dominique a rejoint Plasseraud IP en 2020.
L’une des décisions les plus souvent citées par les Chambres de Recours de l’Office Européen des Brevets pour évaluer la brevetabilité des inventions relatives aux interfaces graphiques, est la dé
Johan d’Humières est ingénieur brevets au sein de Plasseraud IP.
Il intervient principalement dans les domaines de la mécanique et des biotechnologies. Son travail consiste à rédiger des demandes de brevets et des réponses aux lettres officielles de l’Office européen des brevets. Sa double formation en mécanique et en biologie lui a permis d’acquérir d’importantes connaissances dans le domaine des biotechnologies et de la biomécanique.
Johan a rejoint Plasseraud IP en 2025.
À l'Office européen des brevets (OEB), les inventions mises en œuvre par ordinateur, notamment celles concernant des méthodes d’affaires, sont soumises à des critères de brevetabilité stricts.
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