Le 25 novembre 2020 la Commission Européenne a publié son nouveau plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle¹ (PI).

L’arrivée du nouveau dispositif dit IP Box, mis en place par la loi de finances pour 2019, a été occultée par la survenance de la crise sanitaire début 2020.

Dans cet article, nous souhaitons porter l’attention du lecteur sur une décision récente pouvant avoir une portée non négligeable sur la rédaction de demandes de brevet liées aux technologies médic

Le saviez-vous ? En 2019, le marché français de l'Open Source était le plus important en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni, en termes de volume par rapport aux autres grands pays europée