Procédures orales à l’OEB : quel impact du Covid-19 ?

Newsletter Septembre 2020
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Procédures orales à l’OEB

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19, l’Office Européen des Brevets (OEB) a mis en place des modalités spécifiques concernant les procédures orales devant se dérouler de