Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de l’approche problème-solution de l’OEB

Dans un article publié sur BLIP!, le blog de la propriété intellectuelle, Eva Borakiewicz, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréée près l'Office Européen des Brevets, analyse la décision rendue le 16 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris dans le litige opposant Nintendo à Under Control Group. L’affaire porte sur l’appréciation de l’activité inventive de brevets européens détenus par Nintendo et met en lumière le choix du Tribunal de s’écarter de l’approche « problème-solution » traditionnellement appliquée par l’Office européen des brevets (OEB).

En privilégiant une appréciation globale de l’invention et de la synergie entre ses différentes caractéristiques techniques, le Tribunal souligne que l’approche problème-solution constitue une méthode possible, mais non obligatoire, pour apprécier l’activité inventive.

Cette analyse offre un éclairage intéressant sur l’évolution de la jurisprudence française en matière de brevets et sur les différentes méthodes d’évaluation de l’activité inventive.

Découvrez l’analyse complète d’ : Eva Borakiewicz sur BLIP!