La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article (...)
21/01/2019 – EUIPO – n° 14 3444 C
Rejet de la marque en raison d’une « apparence globalement banale (...)
Newsletter Avril 2019
La saisie-contrefaçon est en bien des aspects une spécificité de plus de la procédure française. (...)
Béatrice Aveline
L’un des principaux objectifs du système des brevets est d’encourager la recherche et de promouvoir (...)
Carole Kien
Cet article sera consacré à la comparaison des signes en droit des marques, analyse essentielle (...)
Mathilde Augot
Pour être valable, une marque doit être exploitée pour les produits et/ou services désignés lors (...)
Isabelle Labarre
Rédigé par Lisa Bresson et Isabelle Labarre
Il est maintenant possible d’obtenir une extension (...)
16/01/2019 - TUE – T489/17
La société allemande Windspiel Manufaktur donne à toutes ses bouteilles (...)
Sandrine Vimes, Baptiste Mondon
La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie (...)
紹介資料を開く