Le phénomène des “pingtis” face aux produits de luxe : enjeux juridiques et stratégiques
06 juin, 2025
Nos experts, Charlotte Montaud, Frédéric Glaize et
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2024
18 fév, 2025
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 20241
Réforme proposée du Code des douanes de l'Union européenne et de son impact potentiel sur la lutte contre la contrefaçon
22 aoû, 2024
Code des douanes de l’Union (CDU)1
Protection de l’environnement et élimination des produits de contrefaçon
18 juin, 2024
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des contrefaçons saisies par les autorités est, en France, la seule solution envisagée pour se débarrasser déf
Lutte Anti-Contrefaçon : Bilan Annuel de la Douane 2023 et Plan National 2024-2026
15 mar, 2024
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des saisies douanières de l’année 2023 ainsi que le nouveau plan national anti-contrefaçon 2024-2026.
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2023
20 déc, 2023
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud1 - Novembre 2023
Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
26 oct, 2023
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
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