Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
Elisabeth Pricaz est responsable des relations avec les douanes au sein de Plasseraud IP Anti-contrefaçon. Elle possède une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon. Auparavant, Elisabeth a exercé en tant qu’avocate au Québec puis en tant que Juriste Propriété Intellectuelle (en charge de la surveillance d’Internet) au sein de LVMH Fashion Group à Paris, et enfin comme coordinatrice anti-contrefaçon au sein de Plasseraud IP Anti-contrefaçon.
Hiroe Takahashi est CPI japonais au sein de Plasseraud IP. Elle coordonne les dossiers de procédures de marques, de consultations, des dessins et modèles et tous sujets juridiques japonais pour les clients français. Elle est en charge des demandes juridiques des clients et Confrères japonais pour la France et l’Europe ainsi que Conseil en Marques et Brevets japonais et traite principalement les marques, dessins et modèles.
Un NFT (non-fungible token) est un jeton numérique unique (non interchangeable avec un autre) et indivisible (il n’est pas morcelable) qui s’inscrit dans la blockchain (un token)