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JUVE Patent

Cyra Nargolwalla & Guylène Kiesel Le Cosquer s'expriment dans un article de JUVE Patent

Revue de Presse

A compter du 4 janvier 2021, les divisions d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) n'auront plus besoin de l'accord de toutes les parties pour les procédures orales sous forme de vidéoconférence. 

JUVE Patent, une plateforme web dédié au marché de brevets en Europe, a interrogé plusieurs Conseils en propriété intellectuelle pour comprendre les avantages et les inconvénients de ce changement important dans la pratique de l'OEB. 

Cyra Nargolwalla, associée chez Plasseraud IP, commente : « Le fait que l’OEB s’est équipé de visioconférences, pour les procédures d’examen et d’opposition, démontre clairement son intention de poursuivre les démarches malgré la crise sanitaire. Cela permet d’assurer la continuité de toutes les procédures et l’accès à la justice à tous. »

Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente du Conseil National des Conseils en Propriété Intellectuelle (CNCPI), déclare : « Les principaux avantages des procédures orales en visioconférence, sans l’accord de toutes les parties, sont économiques. Dans ce format, elles sont moins chronophages et n’exigent pas de frais de déplacement, cela concerne notamment les parties ou les représentants qui ne sont pas basés à La Hague, Berlin ou Munich. »

Découvrir l’article : JUVE Patent - Compulsory video conferencing reshuffles the cards for patent attorneys – 25 November 2020