Actus

SACEPO Plasseraud IP

Cyra Nargolwalla, membre du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB - SACEPO Working Party on Rules

News

Nous sommes ravis d’annoncer que le Président de l’Office Européen des brevets (OEB) a nommé Cyra Nargolwalla, associée gérante au sein de Plasseraud IP, en tant que membre à titre personnel du Comité consultatif permanent auprès de l'Office Européen des brevets (SACEPO) / groupe de travail dédié au Règlement d'exécution. Son mandat durera 3 ans, de 2021 à 2023. Ce groupe de travail est consulté sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE).  

Cyra était auparavant membre du groupe de travail Règlement d'exécution du SACEPO où elle a siégé de 2018 à 2020. 

Le SACEPO, organe consultatif de l’OEB, a été créé en 1978, ses membres comprennent des représentants de l’industrie et des mandataires agréés. Certains experts reconnus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle sont nommés à titre personnel par le Président de l’OEB.