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Newsletter N°24 Mars 2021
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01 Mars, 2021
- IP Box : un nouveau levier fiscal à saisir pour optimiser sa relance ?
- L’Open Source : du choix stratégique des licences
- Marques distinctives : coup de frais sur les cosmétiques !
- Dépôt de marque au nom d’une société en cours de formation : n’oubliez pas de régulariser !
- Brevetabilité des méthodes de simulation : Décision G 1/19
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