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L’Open Source : du choix stratégique des licences
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L’Open Source : du choix stratégique des licences ?

Newsletter Mars 2021

Le saviez-vous ? En 2019, le marché français de l'Open Source était le plus important en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni, en termes de volume par rapport aux autres grands pays européens, selon une étude réalisée à l’initiative du CNLL, de Syntec Numérique et de Pôle Systematic Paris-Region, Teknowlogy Group.

Cette étude prévoyait également que dans près de 80 % des entreprises, l’utilisation de l’open source allait augmenter dans les deux ans à venir.

Puis, la crise sanitaire est survenue en 2020, entraînant une accélération brutale et parfois forcée de la transformation digitale des entreprises.

De manière incontournable, la transformation numérique conduit progressivement les différentes entreprises à se tourner vers les logiciels dits libres ou open source, même lorsque ces acteurs éditent également des logiciels commerciaux ou propriétaires.

Par le passé, le monde du libre ou de l’open source s’opposait culturellement à celui du logiciel propriétaire : au copyright, s’opposait le « copyleft ». Cette opposition s’est peu à peu atténuée avec le temps. On citera par exemple le cas de la société Microsoft, pourtant farouchement opposée initialement au logiciel libre, qui est ensuite devenue l’un des plus grands contributeurs de la communauté open source. Force est de constater qu’aujourd’hui, la majorité des logiciels développés comporte des composants open source.

Ce regain d’attrait s’explique par le besoin d’interopérabilité, en particulier avec l’avènement de l’Internet des Objets (IoT), par la virtualisation des technologies et par la nécessité de mutualiser des investissements et d’en assurer la pérennité.

Selon l’étude précitée, pour 9 entreprises sur 10, le logiciel libre est incontournable ou préférable lorsqu’il est adopté pour l’intelligence artificielle, le data management et la blockchain.

Logiciels open source et logiciels libres

Les logiciels open source permettent d'accéder aux codes sources. Développés par des programmeurs qui travaillent en mode collaboratif, ils ont pour avantage d’être réactualisés et enrichis fréquemment par la communauté.

En conséquence, lors du développement d’un logiciel, les développeurs sont tentés d’utiliser du code open source existant, déjà publié, évalué et amélioré par d’autres.

Une telle pratique permet, au-delà de la mutualisation des compétences de la communauté, de maximiser le gain de temps et d’accélérer les innovations.

Le code existant peut être réutilisé à l’identique ou être modifié pour l’adapter aux besoins spécifiques. 

Par ailleurs, le code existant peut être intégré à un code plus large ou être utilisé sous la forme d’une bibliothèque. On rappelle, qu’en informatique, une bibliothèque est un ensemble de fonctions mises à disposition et regroupées par exemple par appartenance à un même domaine conceptuel (traitement mathématique, interfaces graphiques, traitement d’image, ...).

La reprise du code d’un logiciel libre ou open source, malgré la qualification de « libre » ou « open », mérite que l’on s’attarde sur l’acception qu’on donne à ces termes dans le domaine informatique.

Un logiciel est qualifié de libre lorsque que l’utilisateur est libre l' exécuter, l'étudier, de le modifier et de le distribuer à l’identique ou après modification. Un logiciel open source repose également sur ces principes mais doit répondre à des règles supplémentaires, dont des règles relatives aux licences. 

La distribution d’un logiciel libre ou open source nécessite que son code source soit partagé, ce qui permet en particulier un audit du code afin de s’assurer que celui-ci ne contient pas de composant malveillant.

Ces principes de l’open source ont été transposés aux données (open data) et aux dispositifs (open hardware).

Les libertés citées précédemment et accordées lors de la réutilisation du code d’un logiciel libre ou open source sont des libertés conditionnelles. Il existe, en effet, des modalités d’exploitation encadrées par des licences, plus ou moins permissives. Ces licences définissent des droits, mais également des obligations.

Les différents types de licences Open Source

Plusieurs types de licences open source se sont imposées avec le temps, que l’on peut classer en trois catégories :

a) les licences dites à copyleft fort : les redistributions du logiciel (modifié ou non) et de tous les composants ajoutés ne peuvent se faire que sous la licence initiale.
Dans le cadre de la réutilisation de code sous licence à copyleft fort (par exemple sous licence GNU GPL), tous les composants développés dans le cadre du nouveau logiciel et associés avec le code sous licence copyleft fort devront être distribués avec cette même licence.
En d’autres termes, inclure des composants sous licence à copyleft fort n’est pas judicieux s’il est envisagé de distribuer le nouveau logiciel par l’intermédiaire d’une licence fermée, c’est-à-dire commerciale ou propriétaire.

b) les licences dites à copyleft faible : les redistributions du logiciel (modifié ou non) se font sous la licence initiale mais de nouveaux composants peuvent être ajoutés sous d'autres licences. Ces licences (par exemple la licence LGPL) sont notamment utilisées dans le cadre de la distribution de bibliothèques.
Ce type de licence autorise ainsi le développeur à distribuer le code qu’il a lui-même développé pour son logiciel sous tout type de licence (notamment une licence commerciale ou propriétaire), mais le code réutilisé restera sous sa licence open source d’origine avec les contraintes qui en découlent.

c) les licences dites sans copyleft : les redistributions du logiciel (modifié ou non) peuvent se faire sous n’importe quelle forme, y compris sous la forme d’un logiciel propriétaire.
Ce type de licence (par exemple la licence MIT ou la licence BSD) autorise ainsi la distribution de l’intégralité du code nouvellement développé sous n’importe quel type de licence (notamment une licence commerciale ou propriétaire).

Ces licences sont construites sur des schémas différents et la première difficulté peut consister à identifier les composants logiciels libres et les différentes licences qui les régissent, lesquelles peuvent contenir des dispositions contradictoires ou incompatibles.

En cas de non-respect d’une licence open source, le risque de se voir assigner devant un tribunal est réel, l’autorité judiciaire pouvant alors sanctionner une telle absence de conformité aux conditions de la licence. Il existe d’ailleurs des décisions françaises venues sanctionner une telle imprudence.

On comprend dès lors qu’il est important de maîtriser les conséquences juridiques liées à la conception, au développement et à la distribution de tels logiciels. Cette situation exige une collaboration étroite entre des équipes techniques et juridiques afin de répondre aux besoins de sécurité, de traçabilité et de pérennité.

Une telle collaboration nécessite notamment la tenue, par l’équipe technique, d’un inventaire listant les composants logiciels utilisés ainsi que les licences associées, cet inventaire précisant par ailleurs les interactions entre ces composants afin d’identifier leurs liens de dépendance. L’équipe juridique s’appuiera ensuite sur l’inventaire afin d’établir la compatibilité entre les différentes licences des composants identifiés et évaluer la conformité du mode de distribution envisagé. Le cas échéant, des actions correctives pourront éventuellement être envisagées, telles que le remplacement de certains composants ou la redéfinition de la licence envisagée pour la distribution.

L’équipe juridique pourra enfin délivrer des conseils concernant d’éventuelles opportunités de protection au regard des différents droits de propriété intellectuelle. Il sera notamment utile de déterminer si les fonctionnalités du logiciel peuvent être protégées indépendamment, par brevet, de manière à conférer une sécurité juridique face aux risques de contournement de la protection attachée aux seuls droits d’auteur.

Le groupe Plasseraud IP, composé d’experts dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, est apte à vous accompagner tout au long de ce processus, sur les questions de licences de logiciel, de brevets, de marques et de protection des bases de données.