Comment booster l’examen de ma demande de brevet vert ?
Traditionnellement le contentieux relatif aux droits de propriété industrielle est porté devant les juridictions de l’ordre judiciaire, désormais en partie spécialisées, parfois devant le juge arbi
Depuis le 1er avril 2020, et en conséquence de la loi PACTE du 22 mai 2019, il est désormais possible de former opposition contre un brevet français, dans un délai de 9 mois à compter de sa délivra
Le Royaume-Uni (Irlande du Nord, Angleterre, Pays de Galles et Écosse) a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 et est devenu un pays tiers, non membre de l’Union européenne (UE), depuis le 1
Vous êtes une entreprise dans le domaine du médical et vous avez découvert une nouvelle façon de détecter une pathologie. Est-ce brevetable ?
Il y a encore peu, les conflits en matière de propriété intellectuelle étaient avant tout entendus par des tribunaux nationaux.