Le 23 mai dernier, la loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ») a été publiée au Journal Officiel (loi n°2019-486 du 22 mai 2019).
David Tučapský est Mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets et Conseil en brevets tchèque au sein de Plasseraud IP. David conseille les instituts publics, les PME et les grands groupes internationaux dans la protection et la défense de leur portefeuille de brevets, du dépôt à la délivrance ainsi que dans les procédures d'opposition. Il est spécialisé dans les domaines de l'aérospatial, l'automobile, l'optique et l'électronique. David a étudié à l’université technique de génie mécanique à Ostrava, dans le domaine de la technologie de l’aviation.
Jan Vondras est consultant externe en activité libérale, de conseil en propriété intellectuelle basé à Prague, avec lequel Plasseraud IP a établi une collaboration depuis 2024. Jan est Mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets et Conseil en brevets tchèque, Jan Vondras a occupé des fonctions de direction technique dans diverses entreprises industrielles internationales aux USA, en Grande Bretagne, en Chine, en République Tchèque, en Allemagne et aux Pays-Bas.
La série de spéculations et de négociations devrait se poursuivre encore plusieurs mois, l’article 50 ayant été prorogé jusqu’au 31 octobre 2019.
Jusqu’à une période relativement récente, les inventeurs pouvaient obtenir un brevet américain sans vraie limite pour « tout ce qui est utile sous le soleil ».
Lorsque les industries pharmaceutiques souhaitent protéger les résultats d’essais cliniques se pose la question du meilleur moment pour déposer une demande de brevet.
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