La protection du « Made in France »

Newsletter Septembre 2020
Rédigé par
Made in France

Depuis plusieurs années, un changement de mentalité s’est opéré pour les consommateurs qui, soucieux de l’environnement, de l’écologie et de l’économie sont attirés par d

Tom Tang

Tom Tang est un conseil en marques expérimenté chez Plasseraud IP Shanghai. Il dispose de près de vingt ans d’expérience en cabinet privé dans le domaine des marques et dessins en Chine. Il gère des procédures complexes de marques en Chine, ainsi que la protection des marques, l’application des droits et les enquêtes en propriété intellectuelle. Tom est également expérimenté dans la rédaction d’avis juridiques en Chine, en tenant compte des spécificités des lois et réglementations chinoises en constante évolution.

Déchéance pour non-usage et action en contrefaçon de marque

Newsletter Juin 2020
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Déchéance marque

La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une période de 5 ans à compter de son enregistrement si elle n’a pas fait l’objet d’un usage effectif e