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Chronique Plass’TAD#5 – petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
27 mar, 2020
Laguiole

La commune de Laguiole a-t-elle poussé le bouchon un peu trop loin ?

Chronique Plass’TAD#4 – petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
24 mar, 2020
Chronique Plass’TAD#4

« Ne viens pas boire un p'tit coup la maison »

Chronique Plass’TAD#7 – petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
30 mar, 2020
Chronique TAD

Une petite musique dans la tête

Chronique Plass’TAD#3 – petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
19 mar, 2020
ARRIVAPIC

ARRIVAPIC  ARRIVAPIC

Chronique Plass’TAD#2 – petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
18 mar, 2020
Chronique Plass’TAD#2 Croix Rouge

Croix Rouge

Chronique Plass’TAD#1 –  petite veille de jurisprudence

Chronique TAD
17 mar, 2020
petite veille de jurisprudence

17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
 
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières. 

Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi

Newsletter Mars 2020
23 mar, 2020
Rédigé par
ajournement

Un dessin ou modèle déposé est divulgué aux tiers lors de sa publication, s’il ne l’a pas été précédemment du fait de son titulaire.

Attention à l’utilisation de « PLACO » dans la description de ses activités

Newsletter Mars 2020
24 mar, 2020
Rédigé par
L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux

Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les professionnels du bâtiment que par les bricoleurs amateurs pour désigner des plaques de plâtre pour la cons

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