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La contrefaçon littérale d’un brevet à l’allemande

Newsletter Juin 2020
Rédigé par Fabian Lieb

C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées

En matière de contrefaçon de brevets, les grandes juridictions différencient unanimement entre la contrefaçon littérale et la contrefaçon par équivalence.

Le praticien est bien conscient que la contrefaçon par équivalence est appréciée différemment d’une juridiction à l’autre. Il demandera donc l’avis d’un conseil local avant d’arguer une contrefaçon par équivalence dans un pays étranger.

La situation semble plus simple pour la contrefaçon littérale. A priori, celle-ci devrait être jugée dans tous les pays de manière similaire. Il suffit de comparer les termes de la revendication principale du brevet invoqué au produit attaqué. Si toutes les caractéristiques de la revendication sont présentes dans le produit, alors il y a contrefaçon littérale.

Or, il s’avère que, notamment en Allemagne, la contrefaçon littérale n’est en fait pas si « littérale » que ça…

1.    En Allemagne, on ne contrefait pas littéralement stricto sensu, mais plutôt en substance

La jurisprudence allemande donne un rôle clé à l’homme du métier pour l’appréciation de la contrefaçon d’un brevet.

C’est la compréhension de l’homme du métier qui détermine l’interprétation des caractéristiques d’une revendication. Le brevet, et notamment ses revendications, s’adresse à un ingénieur ou à un technicien du domaine concerné. Par conséquent, il faut donc d’abord bien déterminer l’homme du métier, son niveau de connaissances et sa formation. Il faut notamment éviter une interprétation trop littérale et philologique des caractéristiques revendiquées.

Cette approche peut dans certains cas donner des résultats surprenants, comme nous le verrons dans l’exemple ci-dessous. 

2.    Un exemple concret : le contentieux « Okklusionsvorrichtung »

En guise d’exemple, on va s’intéresser à un contentieux de brevets particulier qui est connu sous le mot-clé « Okklusionsvorrichtung », ou « dispositif d’occlusion » en français.

Dans ce contentieux, basé sur le brevet EP 0 808 138 B1, la revendication principale était la suivante :

  • Un dispositif à usage médical (60) repliable, qui comprend un tissu métallique formé de brins métalliques tressés, le dispositif (60) ayant une configuration repliée pour son introduction à travers un canal dans le corps d'un patient, et a une configuration déployée en forme générale de haltère avec deux parties (64) à diamètre déployé séparées par une partie (62) à diamètre réduit, formée entre des extrémités opposées du dispositif, caractérisé en ce que des brides de fixation (15) sont adaptées pour fixer les brins aux extrémités opposées du dispositif.

Figure correspondante du brevet : 

allemagne

Dispositif d’occlusion argué de contrefaçon :

 

allemagne

 

Ici, le tissu métallique est replié sur lui-même, de telle sorte que ses deux extrémités se retrouvent toutes les deux du côté proximal du dispositif et sont toutes les deux fixées par une seule bride de fixation.

Le contentieux se concentrait sur la partie caractérisante de la revendication 1. Mis à part cette caractéristique, les parties étaient d’accord que le produit attaqué tombait sous la portée de la revendication 1. 

Le défendeur soutenait qu’il n’y avait pas de reproduction littérale car le produit attaqué disposait d’une bride unique agencée à l’extrémité proximale du dispositif, tandis que la revendication 1 demanderait une pluralité de brides disposées aux extrémités opposées du dispositif.

Il n’empêche que la Cour d’Appel de Düsseldorf condamna le défendeur pour contrefaçon littérale de la revendication 1 du brevet. Pour arriver à cette conclusion, la Cour d’Appel appliqua de manière très généreuse la doctrine du « point de vue de l’homme du métier » expliquée ci-dessus.

La Cour d’Appel estima qu’en lisant le brevet, l’homme du métier interprétera le pluriel « brides de fixation » de la revendication 1 comme une simple définition générique du type de fixation et non pas comme une pluralité de brides. En outre, l’homme du métier traitera les « extrémités opposées du dispositif » de la partie caractérisante comme indépendantes des extrémités opposées mentionnées dans le préambule.

Pour motiver cette interprétation, la Cour d’Appel se basa sur le § 27 du brevet qui fait allusion à une variante avec un tissu replié sur lui-même. Selon la Cour d’Appel, étant donné que le brevet mentionne une telle variante, l’homme du métier comprendra que la revendication 1 a une teneur plus large que sa lecture purement philologique.

On notera que la Cour de Cassation infirma la décision de la Cour d’Appel. Selon la Cour de Cassation, il n’est pas admissible d’étendre à tout prix une revendication à plusieurs modes de réalisation du brevet, sous prétexte que l’homme du métier essaiera toujours d’interpréter les revendications de telle façon à éviter toute contradiction entre ces dernières et la description. La Cour de Cassation affirma qu’en cas de conflits entre la description et les revendications, la protection ne s’étend a priori pas aux modes de réalisation en contradiction apparente avec les revendications. 

3.    Conclusion

Lors d’une action en contrefaçon de brevet en Allemagne, il est primordial de lire les revendications « avec les yeux » de l’homme du métier. Il faut prendre en compte la description, les dessins et le problème technique résolu, et comprendre les revendications comme un enseignement donné à un ingénieur ou technicien. Avec une interprétation très littérale, on risque de ne pas être suivi par les tribunaux. 

Plasseraud IP reste à votre disposition pour toutes vos questions sur le contentieux brevets en Allemagne.