Brevets

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Plasseraud IP partenaire de la 14ème édition des Innotrophées !
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Stéphane Bezac
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Plasseraud IP est partenaire de la 14ème édition des Innotrophées organisés par la CCI de Grenoble (...)
Sandrine Bouvier-Ravon citée dans JUVE Patent
Revue de Presse
Sandrine Bouvier-Ravon
Brevets
Sandrine Bouvier-Ravon citée dans JUVE Patent au sujet de la nullité de la partie française d’un brevet européen Lufthansa en litige avec Thales, Panasonic et Astronics.
Sandrine Bouvier-Ravon, associée et Avocate au sein de Plasseraud IP, représentait Thales en (...)
Plasseraud IP parmi les meilleurs cabinets de Propriété Industrielle en France
Distinctions
Brevets
Plasseraud IP among the best patent IP law firms in France by JUVE Patent
Pour la quatrième année consécutive, JUVE Patent classe Plasseraud IP parmi les meilleurs cabinets (...)
L’OEB confirme son approche quant à la brevetabilité des réseaux de neurones : sans démonstration concrète d’un effet technique, point de salut
Bruno Loubet
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La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20 (...)
« Protéger ses innovations - La propriété industrielle en pratique » aux éditions Dunod
Actualité
Brevets, Marques & Modèles
« Protéger ses innovations - La propriété industrielle en pratique » aux éditions Dunod
Les éditions Dunod publient l’ouvrage « Protéger ses innovations - La propriété industrielle en (...)
Innovation Day 2023
Actualité
Brevets
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Plasseraud IP célèbre aujourd'hui l’Innovation Day 2023, qui met en lumière les innovations (...)
Juridiction unifiée du brevet : optimisation du processus d'opt-out par API
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Brevets
JUB : optimisation du processus d'opt-out par API
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a annoncé hier qu'un processus optimisé d'opt-out par API ( (...)
Cyra Nargolwalla commente l’annonce de l'OEB concernant les procédures orales menées par visioconférence
Revue de Presse
Cyra Nargolwalla
Brevets
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Cyra Nargolwalla, Managing partner au sein de Plasseraud IP, commente l'annonce de l'Office (...)
JUB : les utilisateurs invités à tester les fonctionnalités de la « Sunrise period » du CMS à partir du 13 février 2023
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Brevets
JUB : les utilisateurs invités à tester les fonctionnalités de la « Sunrise period » du CMS
Une session d’entrainement sera organisée par la juridiction unifiée du brevet (JUB) du 13 au 24 (...)
Arrêt Bull : Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
Bruno Loubet
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F La Cour de Cassation a rendu, le (...)
T670/20 : Un essai clinique rend-il publique la formulation pharmaceutique qui y est utilisée ?
Marie Govaert
Brevets, Biologie - Chimie
Un essai clinique rend-il publique la formulation pharmaceutique qui y est utilisée ?
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon (...)
Plan d'action pour la justice : place à la médiation
Jean-Marc Coquel
Brevets, Marques & Modèles
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Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’ (...)