Contrefaçon

Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Lutte Anti-Contrefaçon : Bilan Annuel de la Douane 2023 et Plan National 2024-2026
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Plasseraud IP Anti-contrefaçon & React : partenaires de confiance dans la lutte mondiale contre la contrefaçon
Depuis sa création en 2006, Plasseraud IP Anti-contrefaçon s'est affirmé comme le partenaire de (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2023
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes. Moins d’un (...)
Actualité
Anti-contrefaçon
Produits de contrefaçon : Recyclage versus incinération
Les aspects environnementaux de l’élimination des produits de contrefaçons sont une de nos (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Bilan annuel de la douane 2022
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a, le 23 (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon
En 2021, on constate une augmentation de 31% des saisies de produits de contrefaçon sur le (...)
Revue de presse
Jean-Christophe Guerrini, Raphaël Fleurance
Brevets, Avocats
Plasseraud IP secures victory for Subsonic against Sony
JUVE Patent, la revue allemande devenue une référence dans la presse légale et dédiée au droit des (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Frais douanes
L’imposition par les douanes françaises de frais pour le traitement des dossiers de retenue en (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
procédure douane française
Dans un souci de protection de l’environnement et d’économie de formulaire papier, la Direction (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
customs application for action
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, l’outil indispensable à tout titulaire de droits (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Anti-contrefaçon
Comme chaque début d’année, les douanes communiquent sur leur bilan chiffré de l’année précédente (...)