Contrefaçon

Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
procédure douane française
Dans un souci de protection de l’environnement et d’économie de formulaire papier, la Direction (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
customs application for action
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, l’outil indispensable à tout titulaire de droits (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Anti-contrefaçon
Comme chaque début d’année, les douanes communiquent sur leur bilan chiffré de l’année précédente (...)
Newsletter Janvier 2022
Marie Pusel
Marques & Modèles
Contrefaçon
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires présentant une (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Anti-contrefaçon
Plasseraud IP Anti-contrefaçon s’associe aux félicitations adressées à la Douane française par (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
Arbitrage et médiation
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL),  (...)
Articles
Elisabeth Pricaz
Anti-contrefaçon
Plasseraud IP Anti-contrefaçon a contribué à la saisie de plus de 600 000 articles contrefaisants en 2020
Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué (...)
Communiqué de presse
Anti-contrefaçon, Brevets
Communiqué de presse
Dans ce dossier, fin 2017, Sartorius - acteur majeur dans le domaine des équipements de laboratoire (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
EORI number mandatory
A partir de septembre, les titulaires de droits de PI et leurs représentants devront (...)
Newsletter Juin 2020
Fabian Lieb
Brevets
contrefaçon brevet
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées En matière de (...)
Newsletter Juin 2020
Mathilde Augot
Marques & Modèles
Déchéance
La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
DGFIP
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)