Fabrice Bircker
Les .tv, .fm, .co ou encore .vc sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet q (...)
Fabrice Bircker, Mira Haddag
Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service perme (...)
Marie Faessel
Au cours des dernières années, le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et modè (...)
Marie Pusel
Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa co (...)
Laurence Loumes
Brevets, Biologie - Chimie
La cour suprême des États-Unis a rendu le 18 mai dernier une décision portant sur la suffisance de d (...)
Fabrice Bircker, Marion Chavaroc
Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 17 avril dernier, récemment ont été lancées les e (...)
Sandrine Bouvier-Ravon
La période était intense ces derniers temps, pour les Conseils en Propriété Industrielle, représenta (...)
Denis Bourgarel, Anna-Lila Kaushik, Lionel Morvan, Ina Schreiber, Jacqueline Vinatier
La Grande Chambre de recours de l'OEB a récemment rendu une décision G 2/21 « plausibilité » relativ (...)