66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 Paris Cedex 09
France
Paris
Tel.:
+33 (0)1 40 16 71 31
Fax:
+33 (0)1 42 80 01 59
Partager sur :
Bruno Loubet
Brevets
La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20) (...)
Bruno Loubet
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F
La Cour de Cassation a rendu, le (...)
Laurence Loumes, Christophe Jolly
Brevets
Un pacte vert européen
L’accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 ambitionnait de limiter le r (...)
Laurence Loumes
Brevets
Schéma général de la procédure
La nouvelle procédure d’opposition de l’INPI, disponible depuis le 1e (...)
Sylvie Cazaux, Fabrice Bircker
Brevets, Marques & Modèles, Internet & Data, Start-up
Les audits de portefeuille des droits de PI sont le plus souvent effectués lors d’opérations impliqu (...)
Laurence Loumes
Brevets
Un défi planétaire qui pousse au partage
Les enjeux environnementaux, notamment de réchauffement cli (...)
Stéphane Millet
Marques & Modèles, Internet & Data, Anti-contrefaçon
Un NFT (non-fungible token) est un jeton numérique unique (non interchangeable avec un autre) et ind (...)
紹介資料を開く