Activité 2025 et tendances européennes en matière de lutte contre la contrefaçon

Le rapport conjoint qui vient tout juste d’être publié par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne¹ met en évidence une augmentation record des saisies de produits contrefaisants au sein de l'Union européenne. Près de 196 millions d'articles ont été saisis en 2025, pour une valeur estimée à 6,3 milliards d'euros. 

Les autorités douanières ont retenu 21 millions d'articles aux frontières de l'Union européenne, contre 15 millions en 2024, tandis que les autorités nationales (incluant les Douanes, mais aussi la Police et Gendarmerie) ont saisi plus de 175 millions d'articles sur le marché intérieur, contre 98 millions en 2024. 

Les marques demeurent les droits de propriété intellectuelle les plus fréquemment enfreints. Les principales catégories de produits concernés sont les produits du tabac, les jouets, les vêtements, les cigarettes, ainsi que les étiquettes et emballages destinés à la contrefaçon. 

La Chine, la Turquie et Hong Kong restent les principales provenances des marchandises contrefaisantes. Par ailleurs, plus de 90 % du volume des saisies est concentré dans un nombre limité d'États membres. 

Les pays les plus concernés sont notamment :

• l'Italie ;
• la France ;
• les Pays-Bas ;
• l'Espagne ;
• la Belgique ;
• la Bulgarie. 

La France occupe une place importante dans ce dispositif : les services douaniers français ont intercepté à eux seuls plus de 20,2 millions d'articles contrefaisants en 2025. 

Près de 85 % des procédures aboutissent à la destruction des marchandises retenues, confirmant que l'élimination des produits contrefaisants demeure le principal outil de lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle. 

Le rapport souligne également l'importance croissante de la coopération entre les autorités et les titulaires de droits, notamment grâce au portail IPEP de l'EUIPO.  

Ces constats rejoignent les tendances observées dans les dossiers traités par Plasseraud IP Anti-Contrefaçon en 2025. L'année a été marquée par une activité particulièrement soutenue en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Au total, 4 223 853 produits contrefaisants ont été saisis dans le cadre des dossiers suivis, contre 3 186 316 en 2024, soit une progression d'environ 33 %. 

Les volumes les plus importants ont été enregistrés au cours des mois de mai, septembre et octobre, témoignant d'une activité opérationnelle particulièrement dynamique au second semestre. 

L'évolution simultanée des saisies au sein de l'Union européenne et de l'activité de Plasseraud IP Anti-Contrefaçon confirme que la contrefaçon demeure un phénomène de grande ampleur. Elle souligne également la nécessité de poursuivre les efforts de coopération entre les titulaires de droits, les autorités douanières et les acteurs de la chaîne logistique, afin d'assurer une protection efficace des marques tout en favorisant le développement de solutions de destruction et de valorisation plus respectueuses de l'environnement.

¹  https://www.euipo.europa.eu/pl/publications/eu-enforcement-of-intellect…