De nos jours, la valeur pécuniaire des droits de propriété intellectuelle suscite la convoitise de nombreux acteurs du marché.

La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie internationale pour les pays membres de l’Arrangement ou du protocole de Madrid, et la voie régionale pou

Quel que soit le pays dans lequel votre marque est déposée ou enregistrée, sa protection est conditionnée, d’une manière ou d’une autre, à son bon usage.

La protection du droit à l’image pourrait-elle s’appuyer sur l’enregistrement de marques ?

La validité d’une clause empêchant de vendre des produits de luxe par un revendeur agréé sur une plateforme de vente en ligne, telle qu’Amazon, à l’épreuve de la CJUE.

L'ouverture de protection aux marques non traditionnelles : le jour d'après ?

Données de santé : quelle est la définition d'après le RGPD ?

Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très salutairement l’importance de mettre à jour ses titres de propriété industrielle afin d’éviter des pertes de

Rédigé par Emilie Artuphel et Sylvie Cazaux