Brevets

Evénements & Conférences
Ina Schreiber, Fabian Lieb
Brevets
Plasseraud IP parle de la réforme du droit français des brevets en Allemagne
La réforme du droit français des brevets, loi PACTE : de l'évolution à la pratique.   En (...)
Evénements & Conférences
Brevets, Marques & Modèles
Plasseraud IP at the AIPPI International Congress
Cyra Nargolwalla, Frédéric Glaize et Guylène Kiesel Le Cosquer, tous trois associés au sein de (...)
Newsletter Septembre 2021
Laurence Loumes
Brevets
certificat d’utilité
Le certificat d’utilité français (plus connu à l’international sous le nom de « modèle d’utilité (...)
Actualité
Brevets
brevets INPI
Chaque année, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) établit et publie le palmarès (...)
Articles
Clémentine Eap
Brevets
double brevetabilité
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne traite pas de façon explicite du cas de la « double (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
Arbitrage et médiation
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL),  (...)
Newsletter Juin 2021
Christophe Jolly, Jean-Luc Hartmann
Brevets
règle 19 CBE
En vertu de l’Article 33 de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Conseil d’administration (...)
Evénements & Conférences
Nadine Rocaboy
Brevets, Marques & Modèles, Start-up
VivaTech
Plasseraud IP participe à la 5ème édition du salon Viva Technology, le plus grand événement (...)
Evènements & Conférences
Charlotte Leleu, Mathias Robert
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
Congrès C.U.R.I.E 2021
Plasseraud IP est partenaire du Congrès C.U.R.I.E. du 7 au 11 juin, le rendez-vous des (...)
Actualités
Clients de Plasseraud IP dans le classement des 100 start-up où investir selon Challenges
Plasseraud IP tient à féliciter ses clients, Yade, Greenly et HyVibe qui figurent dans le (...)
Newsletter Mars 2021
Charlotte Montaud
Contrats & Valorisation, Brevets
IP BOX
L’arrivée du nouveau dispositif dit IP Box, mis en place par la loi de finances pour 2019, a été (...)
Articles
Mathias Robert, Charlotte Leleu
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
méthodes de simulation
La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu le 10 mars 2021 la (...)