Actualité
Brevets
Plasseraud IP célèbre aujourd'hui l’Innovation Day 2023, qui met en lumière les innovations (...)
Actualité
Brevets
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a annoncé hier qu'un processus optimisé d'opt-out par API ( (...)
Revue de Presse
Cyra Nargolwalla
Brevets
Cyra Nargolwalla, Managing partner au sein de Plasseraud IP, commente l'annonce de l'Office (...)
Actualité
Brevets
Une session d’entrainement sera organisée par la juridiction unifiée du brevet (JUB) du 13 au 24 (...)
Bruno Loubet
Brevets, Mécanique - Électronique - Informatique
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F
La Cour de Cassation a rendu, le (...)
Marie Govaert
Brevets, Biologie - Chimie
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon (...)
Jean-Marc Coquel
Brevets, Marques & Modèles
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’ (...)
Actualité
Brevets, Marques & Modèles
Nos experts Jean-Marc Coquel, Associé et Responsable des bureaux de Bordeaux et Angoulême au sein (...)
Laurence Loumes, Christophe Jolly
Brevets
Un pacte vert européen
L’accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 ambitionnait de limiter le (...)
Laurence Loumes
Brevets
Schéma général de la procédure
La nouvelle procédure d’opposition de l’INPI, disponible depuis le (...)
Revue de Presse
Cyra Nargolwalla
Brevets
Cyra Nargolwalla, Managing partner au sein de Plasseraud IP, s’exprime sur la fin de la « Règle des (...)
紹介資料を開く