Brevets

Newsletter Septembre 2020
Vincent Girard
Brevets
test de nouveauté
1. Certaines inventions sont caractérisées par la sélection d'une plage de valeurs limitée (par (...)
Newsletter Septembre 2020
Audrey Normand
Brevets
Brevetabilité des plantes
La décision de la Grande Chambre de recours dans l’Affaire G3/19, du 14 mai 2020, clôt une saga (...)
Newsletter Septembre 2020
Michel Bolinches
Brevets
disclaimer
1. La décision G 1/16 de la Grande Chambre de Recours (GCR) a fait beaucoup parler avant d’être (...)
Newsletter Septembre 2020
Isabelle Labarre, Catherine Touati
Brevets
certificat complémentaire de protection
Un certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle qui permet (...)
Podcast
Charlotte Montaud
Brevets
Podcast
Le régime d’imposition des revenus et plus-values résultant de brevets a été bouleversé par la loi (...)
Clémentine Eap
Brevets, Biologie - Chimie
Médecine Personnalisée
La médecine personnalisée est considérée comme l'avenir des soins de santé. L’idée est de fournir (...)
Newsletter Juin 2020
Fabian Lieb
Brevets
contrefaçon brevet
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées En matière de (...)
Hors-série
Brevets
Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI
Dans une édition précédente, nous vous avions présenté les grandes lignes de la loi PACTE, publiée (...)
Revue de Presse
Guylène Kiesel Le Cosquer
Brevets
UPC
Le projet de Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) est attendu par les professionnels européens (...)
Infos pratiques
Isabelle Magnin-Feysot
Brevets
Loi PACTE
La loi PACTE (n° 2019-486), publiée le 23 mai 2019, prévoit l’entrée en vigueur progressive de (...)
Événements & Conférences
Cyra Nargolwalla
Brevets
Plasseraud IP speaks on EPO proceedings at AIPPI Belgium
Le 17 janvier 2020, Cyra Nargolwalla, Associée co-gérante de Plasseraud IP, intervient lors du (...)
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
Brevets
demande provisoire de brevet
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)