« Plausibility Doctrine Found Implausible » dans la newsletter de l'AIPPI

Dans l’article « Plausibility Doctrine Found Implausible », paru dans la dernière newsletter de l’AIPPI, Cyra Nargolwalla, Managing Partner, commente la décision de la Grande Chambre de recours de l'OEB dans le dossier G 2/21, rendue en mars 2023.

L'Office européen des brevets a publié la décision G 2/21, le 23 mars 2023, relative à la question de savoir si des données expérimentales soumises après le dépôt d'un #brevet, pouvaient être utilisées à l'appui de la plausibilité d'un effet technique aux fins de la brevetabilité. La Grande Chambre de recours a décidé que :

1 - Les preuves présentées par un demandeur ou un titulaire de brevet pour prouver un effet technique invoqué pour la reconnaissance de l'activité inventive de l'objet revendiqué ne peuvent pas être écartées au seul motif que ces preuves, sur lesquelles repose l'effet technique, n'ont pas été rendues publiques avant la date de dépôt du brevet en cause et ont été déposées après cette date.

2 - Un demandeur ou un titulaire de brevet peut invoquer un effet technique pour justifier l'activité inventive si la personne du métier, ayant à l'esprit les connaissances générales et se fondant sur la demande telle que déposée, déduirait cet effet comme étant compris dans l'enseignement technique et faisant partie de l’invention telle que décrite à l'origine.

La Grande Chambre de recours estime que ces principes directeurs permettront de guider les Chambres de recours et autres organes de décision sur la question de la prise en compte ou non de données expérimentales postérieures au dépôt dans l’évaluation de la brevetabilité et en particulier de l’activité inventive.

Pour lire l'article (en anglais) : "Plausibility Doctrine Found Implausible"