Plasseraud IP Avocats au Congrès 2023 de la LIDC (Ligue internationale du droit de la concurrence)

Sandrine Bouvier-Ravon, Associée au sein de Plasseraud IP Avocats, participe au Congrès 2023 de la LIDC (Ligue internationale du droit de la concurrence) du 21 au 24 septembre 2023 à Göteborg, en Suède.

Ce congrès est l'occasion d'assister à des discussions et des débats, et de partager des réflexions avec d'autres membres de la Ligue, sur des sujets traitant du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale.

Cette année, deux questions sont abordées : 

• Question A

Les développements récents en matière d’application de la législation, de jurisprudence et d’orientations des autorités de la concurrence et des régulateurs rendent-ils la délimitation entre les accords d’achat et d’approvisionnement légitimes et efficaces et les comportements illicites suffisamment claire dans la pratique pour que les entreprises et leurs conseillers sachent comment rester du bon côté de la loi ?

• Question B

Quels sont les mécanismes existants pour éviter les marques trop larges et répondre aux préoccupations concernant l’encombrement des registres des marques (par exemple, la mauvaise foi dans l’affaire Sky c. SkyKick ; les exigences en matière de preuve d’utilisation), et ces mécanismes sont-ils efficaces ?

Sandrine Bouvier-Ravon est co-rapporteur pour la France de la Question B.

La Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC) est une association internationale de longue date, créée en 1930. La LIDC se concentre sur l’étude du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence déloyale. Il s’agit d’une plateforme unique pour échanger et développer des idées et des connaissances sur l’intersection des lois sur la concurrence, la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, tant au niveau national que dans un cadre international.

Plus de détails sur l'événement : LIDC Congress 2023