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Brevets

Examen accéléré de demandes de brevet en Corée du Sud

Dans le cadre de la 4ème révolution industrielle (« 4IR »), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) a introduit en date du 24 avril 2018 une nouvelle option d’examen accéléré pour les demandes de brevet ayant trait à l’un des sept domaines techniques suivants en forte expansion, qui appartiennent au nouveau système de classification établi par le KIPO en 2017 :

  • Intelligence artificielle,
  • Véhicules autonomes,
  • Mégadonnées (« Big data »),
  • Informatique en nuage (« cloud computing »),
  • Robots intelligents,
  • Internet des objets (« Internet of things », ou IoT), et
  • Impression 3D.

Le KIPO a notamment prévu de créer une nouvelle chambre d’examen et des panels de trois examinateurs pour intégrer de manière réussie les avancées technologiques dans ces domaines. Pour bénéficier de cet examen accéléré portant sur des demandes de brevet déposées à partir du 24 avril 2018 en Corée du Sud (incluant des demandes PCT), il convient d’indiquer dans la requête en examen accéléré que la demande de brevet se rapporte à une technologie « 4IR » et de soumettre un rapport de recherche (recherche sommaire réalisée par le déposant, i.e. « cursory searching »).

Jusqu’à présent, il était possible d’accélérer l’examen d’une demande de brevet devant le KIPO par la voie dite « générale » (i.e. en arguant d’une contrefaçon présumée ou d’une exploitation imminente ou en cours par le déposant en Corée du Sud), par la requête d’une recherche d’art antérieur auprès d’une agence désignée par le KIPO, ou par les voies PPH ou PCT-PPH (Patent prosecution Highway »).

La durée moyenne d’obtention d’un brevet en Corée du Sud était d’environ 16-17 mois avec requête en examen classique (i.e. non accéléré). Grâce à ce nouveau système « 4IR », on peut envisager une réduction de cette durée d’environ deux tiers, soit une durée moyenne de moins de six mois pour obtenir le brevet sud-coréen.