Lutte anti-contrefaçon en Chine : un nouvel atout dès le 1er octobre 2025

À compter du 1er octobre 2025, un changement majeur dans les règles fiscales chinoises pourrait bien devenir une arme redoutable contre la contrefaçon.
 
Jusqu’ici, il était courant que des fabricants ou vendeurs passent par des sociétés disposant d’une licence d’exportation, brouillant ainsi les pistes : l’identité réelle du producteur restait dans l’ombre, rendant le traçage et la répression des contrefacteurs particulièrement complexes.
 
Mais la donne change. Selon l’Annonce sur l’optimisation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés (publiée le 7 juillet 2025 par l’Administration fiscale d’État de Chine, applicable dès le 1er octobre), les règles deviennent strictes :

• Chaque exportation devra désormais mentionner clairement l’identité du fabricant ou du vendeur : nom, numéro d’identification fiscale, code de crédit social unifié et valeur des marchandises.
• Les agents export qui omettraient ou falsifieraient ces informations seront considérés comme exportateurs directs et devront payer jusqu’à 25 % d’impôt sur les bénéfices, assortis de pénalités et amendes en cas de dissimulation volontaire.

Conséquence directe : l’identité des vrais fabricants/vendeurs devrait être désormais accessible dans la base de données douanière. Lors de saisies, les autorités pourront identifier rapidement qui est à l’origine des marchandises incriminées.
 
Cela pourrait-être une avancée cruciale dans la traçabilité des exportations. Les acteurs de la contrefaçon ne pourront plus se cacher derrière des intermédiaires opaques. Les autorités, comme les titulaires de droits, disposeront d’un levier inédit pour débusquer et sanctionner les fraudeurs.
 
Un rendez-vous clé est fixé : le 1er octobre 2025, verra peut-être une nouvelle étape s’ouvrir dans la lutte contre la contrefaçon.

L’équipe Plasseraud IP Anti-contrefaçon est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de lutte contre la contrefaçon.