Lutte contre la contrefaçon dans l’UE – Bilan 2024

16 Octobre, 2025

Rédigé par Elisabeth Pricaz et Philippe Van Eeckhout

Bien qu’en légère baisse par rapport à 2023, les saisies de contrefaçon demeurent à un niveau exceptionnel, selon le dernier rapport conjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG Taxud)¹.

En 2024, plus de 112 millions de produits contrefaits ont été interceptés à la frontière de l’UE et sur le marché intérieur, pour une valeur estimée à 3,8 milliards d’euros.

C’est 30 % de plus qu’en 2022, même si les chiffres restent inférieurs à ceux de l’année record 2023 (152 millions).

Saisies de contrefaçons

Aux frontières de l’UE

Les détentions à la frontière ont continué d’augmenter en 2024.

19,7 millions d’articles saisis (+12,25 % vs 2023 , soit 14 millions)
Valeur estimée : 1,5 milliard d'euros (plus haut niveau depuis 10 ans)
Baisse du nombre de cas (-3 %), traduisant des contrôles plus ciblés et plus efficaces sur des cargaisons de plus grande valeur.

Catégories les plus saisies :

Vêtements (16,78 %)
Articles de soin et cosmétiques
Jouets
Cigarettes
Matériels d’emballage et étiquettes

Droits concernés :

Marques (87 %)
Dessins et modèles
Brevets

Origine principale :

Chine
Turquie
Pour la première fois les Émirats arabes unis (nouvel arrivant dans le top 3)

Sur le marché intérieur de l'UE

Les détentions sur le marché intérieur affichent une baisse par rapport à 2023, tout en demeurant nettement supérieures à celle de 2022 :

98 millions d’articles saisis (−29 % vs 2023, mais +50 % vs 2022)
Valeur estimée : 2,4 milliards d’euros

Produits les plus interceptés :

CD/DVD et logiciels (40 %) : Surprenant quand on considère que les CD et DVD ne sont plus commercialisés et qu’en 2023 cette catégorie ne représentait que 7.8% !
Jouets
Vêtements
Accessoires
Cigarettes

Droits enfreints :

Marques (57 %)
Droits d’auteur (44 %) – forte hausse liée aux logiciels et rétro-gaming.

Action notable de Plasseraud IP anti-contrefaçon : Saisie de 2 764 063 consoles de jeux préchargées pour un client, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de logiciels et de rétro-gaming.

Dessins et modèles

Pays d’origine dominants

Chine (près de 45 % des articles)
Turquie
Émirats arabes unis (forte progression)

Produits clés par pays :

Chine : jouets, vêtements, cosmétiques
Turquie : vêtements, étiquettes
EAU : articles de soin (quasi exclusifs)

Modes de transport des produits contrefaits

Le transport maritime est le principal mode de transport pour les produits contrefaits.

52,21 % des articles détenus ont été transportés par voie maritime, représentant une valeur de 703,83 millions d'euros.
Les transport routier et aérien suivent, avec respectivement 25,98 % et 9,58 % des articles.

Analyse géographique des détentions

La majorité des détentions se concentrent dans quelques États membres de l'UE.

7 États membres concentrent 90 % des saisies, en volume et valeur.

L'Italie devançant largement l’Espagne et la France. Ces trois pays sont en tête des détentions.

La France figure dans le Top 3 des pays européens en nombre de détentions.

En France Plasseraud IP Anti-contrefaçon a contribué à la saisie de 3 186 316 articles contrefaisants, sur un total national de 21,47 millions.

Coopération entre les autorités et les titulaires de droits

En 2024, IP Enforcement Portal (IPEP), a facilité les échanges entre titulaires de droits et douanes.

1 577 demandes d’intervention nationales et 1 777 demandes d’intervention communautaires ont été traitées, soit une hausse de 15,14 % par rapport à 2023.

Conclusion

Tendances et défis

La croissance du commerce électronique et la diversité des méthodes de transport compliquent les efforts de détection.
Une collaboration renforcée et l'échange d'informations sont essentiels pour lutter contre la contrefaçon.

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