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Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2024
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 20241
L’explosion des saisies de contrefaçon en Europe : un record historique en 2023
Les saisies de contrefaçon aux frontières de l’Union européenne et au sein des États membres continuent d’augmenter de manière significative. Le dernier rapport conjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG Taxud), publié en novembre 2024 , révèle des chiffres impressionnants.
Une augmentation historique
En 2023, plus de 152 millions d’articles contrefaits ont été saisis, marquant une hausse spectaculaire de 77 % par rapport à 2022, où 86 millions de produits avaient été retirés du marché. Cette croissance s’explique principalement par l’intensification des efforts des autorités chargées de la lutte contre la contrefaçon et par une collaboration accrue avec les titulaires de droits.
Une tendance contrastée : baisse aux frontières, hausse à l’intérieur
Alors que les saisies aux frontières de l’UE sont en recul (19 millions en 2022 contre 14 millions en 2023), celles réalisées à l’intérieur des États membres ont explosé, atteignant 138 millions d’articles saisis, soit le double de 2022, pour une valeur de 2,7 milliards d’euros.
Cette tendance à la baisse des saisies aux frontières de l’UE est observable depuis plusieurs années et déjà nous nous interrogions sur le fait de s’en réjouir ou non. Est-ce à dire que la contrefaçon recule ?
Au contraire la tendance à la hausse à l’intérieur des territoires des états membres est la résultante d’une meilleure coopération et investissement des autorités de lutte contre la contrefaçon et des titulaires de droits.
L’Italie reste en tête avec 80 % des saisies intérieures, suivie par la France, la Roumanie, l’Espagne, les Pays-Bas et la Hongrie. Ce phénomène s’observe depuis plusieurs années et pose la question de l’évolution des circuits de distribution de la contrefaçon.
Des pays en première ligne
Dix États membres concentrent près de 98 % des saisies, notamment la France, la Roumanie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Belgique et la Grèce. En termes de valeur, l’Italie se démarque avec 58 % du montant total des saisies, devançant largement la France.
Quels produits sont concernés ?
Les jeux représentent la majorité des articles saisis (45,9 %), suivis des jouets (8,5 %), des CD et DVD (7,8 %) et des étiquettes/autocollants (6,5 %). En revanche, la part des produits électroniques continue de chuter, atteignant seulement 3,5 % en 2023.
La France renforce son action
La France maintient sa position de second acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon, derrière l’Italie. Les saisies dans l’Hexagone ont fortement progressé au cours des trois dernières années, passant de 9 millions d’articles en 2021 à 11.53 millions en 2022, puis à plus de 20 millions en 2023.
Les chiffres de saisies réalisées par notre intermédiaire, en notre qualité de représentant des titulaires de droits auprès des douanes, sont eux aussi en forte progression avec + de 5 Millions de produits saisis en 2023, dont 46 % concernent les jeux et jouets (3 965 147 articles).
La Chine, principal fournisseur de contrefaçons
Comme les années précédentes, la Chine reste la principale source des articles contrefaits (56,3 %), suivie de Hong Kong et de la Turquie. Une fois interceptés, 90 % de ces produits sont détruits selon les procédures simplifiées de destruction.
Conclusion
Ces chiffres records illustrent à la fois l’ampleur du problème de la contrefaçon en Europe et l’efficacité croissante des mesures prises pour y faire face. Si la lutte contre ce fléau se renforce, la persistance de cette activité illégale montre que les défis restent nombreux pour endiguer ce phénomène à l’échelle internationale.
Enfin on notera que 90% des contrefaçon saisies sont détruites. Dans la très grande majorité des cas ces produits sont incinérés ce qui demeure un enjeu majeur en termes d’impact environnemental.
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