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Biologie - Chimie

Recherche et examen en collaboration par les Offices IP5

Rédigé par Vincent Girard

Depuis le 1er juillet 2018, dans le cadre des demandes PCT, il est possible de requérir une « recherche et un examen en collaboration » au sein des Offices dits "IP5", à savoir l’Office européen des brevets (OEB), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO).

Des projets pilote de « recherche et d’examen en collaboration » ont été menés en 2010 et en 2011-2012 par l’OEB, l’USPTO et le KIPO. Les projets pilotes précédents ont permis la mise en place d'une approche collaborative entre examinateurs en poste dans des Offices différents.

Contrairement aux projets pilotes précédents où les examinateurs choisissaient les demandes pouvant bénéficier de ce dispositif, les déposants de demandes PCT peuvent dorénavant sélectionner les demandes qui seront traitées selon l'approche collaborative.

En pratique, l’examinateur principal IP5 de l’administration chargée de la recherche internationale (ISA) effectuera la recherche et l’examen comme il le ferait d’habitude mais il établira un Rapport de Recherche International (ISR) provisoire qui sera transmis aux examinateurs des autres Offices. Ceux-ci pourront le compléter, émettre des observations et faire des recherches additionnelles si nécessaire. L’ISR définitif sera établi par l’examinateur principal en prenant en considération les contributions des autres examinateurs. Il est à noter que les contributions des autres examinateurs seront accessibles sur la base de données « Patentscope » de l’OMPI.

Ce nouveau projet pilote présente plusieurs avantages :

  • connaître l'opinion des principaux offices sur les demandes internationales avant le choix des pays pour les entrées en phase ;
  • accélérer la procédure d'examen devant les offices IP5 lors des phases nationales ultérieures ;
  • ne pas engendrer de surcoût pour le déposant (le montant de la taxe de recherche internationale prélevée par l'office IP5 est identique au montant habituel).

Certaines restrictions sont néanmoins imposées par les offices IP5. En particulier, le nombre maximum de demandes PCT pouvant être admises dans le cadre du projet pilote par le même office IP5 est de 10 demandes par déposant. Le déposant intéressé par ce projet pilote devra donc choisir avec soin les demandes internationales bénéficiant de ce projet pilote. En outre, seules les demandes rédigées en anglais sont actuellement admises dans le cadre du projet pilote. Toutefois, il est prévu que d’autres langues serontt acceptées à partir du 1er janvier 2019.

Si vous avez des questions sur ce projet pilote ou si vous souhaitez y participer, l'équipe du Cabinet Plasseraud se tient à votre disposition.

Pour plus d’informations : Communiqué de l'OEB.