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Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

Newsletter Janvier 2020

16 jan, 2020

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Dépôt de marques dans l'UE

Mise à jour du 29 janvier 2020 :

L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier 2020 (affaire C-371/18).

La nouvelle procédure d’opposition en droit des marques

Hors-série

23 jan, 2020

Rédigé par

nouvelle procedure opposition marque

La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’opposition à enregistrement d'une ma

La qualification d’une marque en tant que marque de position ou de marque figurative a-t-elle une incidence quant à la preuve de l’usage sérieux ?

Newsletter Octobre 2019

22 oct, 2019

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Plasseraud IP position mark

Marque de position ou marque figurative ?

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