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Chronique Plass’TAD#1 –  petite veille de jurisprudence

Chronique TAD

17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT
 
Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières. 
Ce message n’a certes pas le gout, la saveur, ni l’arôme d’un croissant frais partagé, mais il est une petite bouteille à la mer, lancée à tous les coéquipiers que nous sommes, chacun dans son canot de sauvetage, en attendant de pouvoir rejoindre le navire mis en sommeil. 
  
Le terme de ce matin est ADAPT, en écho à notre capacité de rebondir. 
  
Déposé en classes 10  et 20 pour des fauteuils médicaux et classiques, ce vocable fut rejeté par différents offices, dont le français, pour cause d’inaptitude à être monopolisé par un seul. 

«  Le verbe « adapter «-désignant l’action d’ajuster une chose à une autre, ce signe apposé sur les produits visés ne pourra être compris que comme désignant des produits qui s’adaptent à leur utilisateur, par exemple des fauteuils à usage médicaux qui vont s’adapter à la pathologie et/ou à la morphologie particulière du patient. Par conséquent, ce signe ne sera en aucun cas perçu comme une marque » 
  
Inapte à garantir une fonction d’origine, ce terme, oh combien important pour tous, doit rester libre d’usage. 
  
Le petit piquant de l’histoire, c’est que ce rejet initial fut émis en 2016 et qu’il vient seulement, en février dernier, soit quelques quatre années plus tard, d’être confirmé. L’INPI prit donc son temps mais tint bon.

Isabelle Meunier-Coeur

 

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