Nul n’a le monopole de l’excellence
21 fév, 2019
Invalidation de la marque HORS CATEGORIE - UE n° 15 526 271 en classe 33
Christelle Marguet
Christelle Marguet est Conseil en Propriété Industrielle au sein de Plasseraud IP. Elle est conseil européen en marques, dessins et modèles. Elle accompagne les clients du bureau de Lille opérant principalement dans les domaines du textile, de la bière, de la santé et plusieurs PME dans leur stratégie de développement en matière de propriété industrielle notamment de marques, modèles et noms de domaines. Christelle est membre de l’équipe Plasseraud IP Origines & Qualités au sein de laquelle elle intervient dans le domaine des marques collectives et de garantie.
La comparaison des signes en droit des marques : focus sur les marques de footballeurs
31 jan, 2019
Cet article sera consacré à la comparaison des signes en droit des marques, analyse essentielle dans l’étude du risque de confusion et plus particulièrement à l’importance de la comparaison concept
Origines & Qualités
Outre-mer : Le prétendu exotisme du droit des marques
01 oct, 2018
La protection d’une marque peut être obtenue selon trois voies : la voie nationale, la voie internationale pour les pays membres de l’Arrangement ou du protocole de Madrid, et la voie régionale pou
HAPPY end pour PHARELL
27 déc, 2017
Le TGI et la Cour d’appel de Paris sont venus, dans la même affaire, nous rappeler très salutairement l’importance de mettre à jour ses titres de propriété industrielle afin d’éviter des pertes de
Les accords de coexistence de marques
03 nov, 2017
Le code de la propriété intellectuelle dispose en son article L.711-4 « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs (…) ».
N’est pas collectivité territoriale qui veut
23 aoû, 2017
A l’heure où le « made in France » et les terroirs sont régulièrement au cœur des stratégies de communication, les collectivités territoriales tâchent de protéger leurs attributs contre les abus.
Comment réagir à une saisie réalisée en vos locaux ?
31 mar, 2017
La saisie-contrefaçon, prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), permet au titulaire d’un brevet ou à son licencié exclusif (Article L.615-5 du CPI), d’obtenir des
Actes de contrefaçon : vers un allongement de la chaîne de responsabilité ?
04 jan, 2017
CJUE, 7 juillet 2016, C-494/15, Tommy Hilfiger Licensing LLC, Urban Trends Trading BV, Rado Uhren AG, Facton Kft., Lacoste SA et Burberry Ltd vs Delta Center a.s.
紹介資料を開く