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Viti-Vini

Nul n’a le monopole de l’excellence

Rédigé par Meunier-Cœur Isabelle.

Invalidation de la marque HORS CATEGORIE  - UE n°  15 526 271  en classe 33

L’office européen, pourtant réputé peu fervent, et c’est un euphémisme, des marques laudatives, et refusant régulièrement tout signe n’allant pas au-delà de la glorification basique du produit couvert par une demande d’enregistrement, avait en 2016, accepté sans sourciller de valider le dépôt de la marque HORS CATEGORIE pour des vins.

En accordant un monopole sur cette séquence, l’on privait donc de fait les intervenants de la sphère viticole, de la possibilité de communiquer librement sur le possible caractère hors catégorie de leur production.

Considérant, avec raison, que cet enregistrement était légalement contestable, une Coopérative vinicole initia une requête en invalidation pour absence de caractère distinctif, et fut entendu par l’office qui revint sur son acceptation initiale.

Le hors catégorie, l’exceptionnel doivent donc rester à la portée de tous, quoi de plus logique, et stimulant.