Réforme proposée du Code des douanes de l'Union européenne et de son impact potentiel sur la lutte contre la contrefaçon
Code des douanes de l’Union (CDU)1
Code des douanes de l’Union (CDU)1
Comme évoqué dans des articles précédents (novembre 2019 et août 2023), la destruction des contrefaçons saisies par les autorités est, en France, la seule solution envisagée pour se débarrasser déf
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des saisies douanières de l’année 2023 ainsi que le nouveau plan national anti-contrefaçon 2024-2026.
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud1 - Novembre 2023
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
Philippe Van Eeckhout est Responsable de Plasseraud IP Anti-contrefaçon. Il a plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons. Philippe a travaillé comme responsable de lutte anti-contrefaçon chez LVMH Fashion Group et BIC. Il a préalablement exercé en tant qu'avocat au barreau de Québec. Philippe a rejoint Plasseraud IP en 2006.
Elisabeth Pricaz est responsable des relations avec les douanes au sein de Plasseraud IP Anti-contrefaçon. Elle possède une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon. Auparavant, Elisabeth a exercé en tant qu’avocate au Québec puis en tant que Juriste Propriété Intellectuelle (en charge de la surveillance d’Internet) au sein de LVMH Fashion Group à Paris, et enfin comme coordinatrice anti-contrefaçon au sein de Plasseraud IP Anti-contrefaçon.