Newsletter Janvier 2022
Marie Pusel
Marques & Modèles
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie de deux affaires présentant une (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Plasseraud IP Anti-contrefaçon s’associe aux félicitations adressées à la Douane française par (...)
Newsletter Juin 2021
Marion Autissier
Brevets, Biologie - Chimie
L’appellation générique de Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou Litiges (MARC ou MARL), (...)
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Elisabeth Pricaz
Anti-contrefaçon
Plasseraud IP Anti-contrefaçon, en étroite collaboration avec les autorités douanières, a contribué (...)
Communiqué de presse
Anti-contrefaçon, Brevets
Dans ce dossier, fin 2017, Sartorius - acteur majeur dans le domaine des équipements de laboratoire (...)
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Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
A partir de septembre, les titulaires de droits de PI et leurs représentants devront (...)
Newsletter Juin 2020
Fabian Lieb
Brevets
C’est l’homme du métier qui donne un sens aux caractéristiques revendiquées
En matière de (...)
Newsletter Juin 2020
Mathilde Augot
Marques & Modèles
La déchéance d’une marque française pour défaut d’exploitation peut être demandée à l’issue d’une (...)
Actualité
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Anti-contrefaçon
Un projet de protocole s’articulant autour de la fiscalisation de la contrefaçon entre la DGFIP ( (...)
Newsletter Mars 2020
Bérénice Dejardins
Marques & Modèles
Depuis plusieurs années le terme « PLACO » est couramment utilisé tout aussi bien par les (...)
Newsletter
Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
Anti-contrefaçon
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
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