Articles

Horizon Europe
Contrats & Valorisation

Horizon Europe, un financement public de recherche et d’innovation au service du Green Deal

Newsletter Septembre 2021

Horizon Europe est le nouveau programme européen pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne, pour la période 2021-2027. Il s’agit du neuvième programme septennal de financement de la recherche et de l’innovation, qui succède au programme Horizon 2020. Il est doté d’une enveloppe de près de 100 milliards d’euros et plus de 35 % des dépenses du programme Horizon Europe serviront à réaliser les objectifs en matière de climat affichés dans le Pacte vert pour l’Europe (plus connu sous son appellation anglaise « European Green Deal »).

Le Green Deal reconnait le rôle de l’innovation dans la GreenTech

Ce Green Deal a été annoncé le 11 décembre 2019, par la Commission européenne. Cette déclaration fait suite à une année 2019 rude sur le plan climatique, notamment la vague de chaleur qui a touché l’Europe et plus particulièrement la France, la Belgique et les Pays-Bas avec plus de 2500 morts faisant de cet événement le plus mortel de l’année. Il y a aussi eu les inondations en Inde, lors de la saison des pluies, qui a duré de juillet à octobre et entraîné le décès de près de 2000 personnes. Mais peut-être l’image la plus saisissante a été celle des feux de brousse qui ont ravagé le paysage australien, exceptionnels par leur durée.

Le Green Deal vise la neutralité climatique de l’Union européenne en 2050, l’ambition étant de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre à cette date. Il a également comme objectif intermédiaire une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 55% à l’horizon 2030 par rapport au niveau de 1990.

Pour atteindre ces objectifs, le communiqué reconnaît le rôle de l’innovation et mentionne notamment l’importance :

  • des technologies et d’infrastructures innovantes ; 
  • d’avoir au sein de l’industrie communautaire des « pionniers en matière de climat et de ressources », en particulier dans l’énergie ; 
  • d’une agriculture biologique innovante pour lutter contre les parasites et les maladies ou conduire à un changement alimentaire bénéfique à l’environnement ; 
  • d’encourager l’innovation en vue du développement de solutions de substitution sûres et durables pour diminuer la présence des substances toxiques dans l’environnement, etc.

Ainsi, l’Union européenne reconnaît solennellement l’importance de la GreenTech pour atteindre la neutralité carbone : toute une section, intitulée « Mobiliser la recherche et favoriser l’innovation », est consacrée aux moyens que la Commission est prête à mettre en œuvre pour encourager l’innovation. Cette section mentionne notamment le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour la période 2021–2027 : Horizon Europe.

Dans le cadre des partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe, l’Union européenne et ses États membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation en lien avec les questions environnementaux, climatiques et de développement durable. La structure d’Horizon Europe repose sur trois piliers.

Pilier I : Le renforcement et le développement de l’excellence scientifique pour la recherche fondamentale

Le premier pilier concerne particulièrement la recherche fondamentale et a pour but de renforcer et de développer l’excellence scientifique de l’Union ainsi que de consolider l’Espace européen de la recherche afin de rendre le système de recherche et d'innovation de l’Union plus compétitif à l'échelle mondiale. Il comprend trois volets : le premier a pour objectif de financer la recherche exploratrice et où l’excellence est le seul critère de sélection retenu par le Conseil européen de la recherche ; le deuxième, au travers des actions Marie Skłodowska-Curie, ambitionne de soutenir la formation et le développement de la carrière des chercheurs pour que ceux-ci atteignent pleinement leur potentiel ; enfin le troisième vise à mettre en commun des ressources nécessaires aux projets de grande envergure permettant aux chercheurs l’accès à des infrastructures de recherche de pointe. Les actions dans le cadre du premier pilier sont dites bottom-up, i.e. les dossiers de projets dans tous les domaines technologiques ou secteur d’activités sont acceptés. 

Pilier II : Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne – Les missions à objectifs ambitieux dans un délai restreint

Le deuxième pilier porte sur les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne. L’objectif est l’amélioration de technologies et de solutions identifiées comme critiques pour la mise en œuvre des politiques et des objectifs de développement durable de l’Union. Il est divisé en six pôles d’activités (ou clusters, et anciennement défis dans Horizon 2020). Chaque pôle est réparti en plusieurs thématiques. Les appels à projet figurant dans ces thématiques et pôles sont dits top-down car le thème de recherche et le secteur d’activité sont définis par la Commission européenne. Par exemple, le premier appel à projet (pôle 1, 2021-D1-D1) est intitulé « Meilleure compréhension des flux de gaz à effet de serre et des facteurs de forçage radiatif, y compris les technologies d’élimination du dioxyde de carbone », dont le budget alloué pour l’année 2021 est de 24 millions d’euros. 

Par ailleurs, afin de renforcer le lien entre la recherche et l’innovation, la société et les besoins des citoyens, la Commission a défini dans le cadre du deuxième pilier cinq missions dont le portefeuille d’actions vise à atteindre un objectif ambitieux, mesurable dans un délai fixé et ayant un impact pour la société et une pertinence pour une partie considérable de la population européenne. Nous y reviendrons.

Pilier III : Des innovations radicales et disruptives pour une Europe encore plus innovante

Le troisième pilier ambitionne une Europe encore plus innovante en :
-    stimulant les innovations de nature radicale et disruptive trop risquées pour les investisseurs privés grâce à un guichet unique, le Conseil européen de l’innovation (dont 70 % du budget sont alloués aux PME) ;
-    améliorant l’environnement de l’innovation en Europe vers plus de connexions entre les acteurs régionaux et nationaux au travers des écosystèmes européens de l’innovation ;
-    encourageant les talents entrepreneuriaux ; et
-    soutenant de nouvelles idées pour accroître la capacité de l’Europe à innover grâce à l’Institut européen d’innovation et de technologie. 

Le partage des informations aussi large que possible et aussi restreint que nécessaire

Le renforcement de l’excellence européenne en recherche et en innovation passe aussi par le partage des connaissances. C’est pourquoi la Commission européenne a adopté une politique de « Science ouverte » permettant un accès immédiat aux publications et aux données. Cependant, elle n’oublie pas l’importance de la protection des innovations. Ainsi, l’accès aux données des recherches et activités conduites sous le programme Horizon Europe doit être aussi large que possible et aussi restreint que nécessaire. Cette dernière limitation à l’accès aux données répond bien entendu au besoin de secret avant tout dépôt de brevet. 

Six pôles d’action et du Green Deal omniprésent

Il a été mentionné ci-dessus qu’Horizon Europe est l’un des outils que la Commission européenne compte utiliser pour mener à termes ses objectifs climatiques du Green Deal. Cette volonté se traduit en partie par la définition des pôles d’activité du deuxième pilier :

  • Santé ; 
  • Culture, créativité et société inclusive ; 
  • Sécurité civile pour la société ; 
  • Numérique, industrie et espace ; 
  • Climat, énergie et mobilité ; et
  • Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. 

Ainsi, parmi six pôles, deux sont clairement orientés vers les enjeux climatiques, environnementaux et de développement durable. Cependant, ces préoccupations sont présentes même dans les autres pôles. Voici quelques exemples pour s’en convaincre. 

Dans le pôle « Santé », deux thématiques mentionnent dans leur titre la notion de développement durable : « Maintenir une industrie de la santé innovante, durable et compétitive au niveau mondial » et « Garantir l’accès à des soins de santé innovants, durables et de grande qualité ». Parmi la première thématique mentionnée ici, la Commission européenne fait appel à candidature pour l’activité « Produits pharmaceutiques verts ».

Une activité du pôle « Culture, créativité et société inclusive » est intitulée « Technologies et matériaux verts pour le patrimoine culturel ». Il est précisé dans la description que le projet proposé doit aboutir à au moins deux des effets suivants :

  • contribuer aux objectifs du Green Deal en développant des méthodes de conservation, de préservation et de restauration des monuments et des artefacts en ce qui concerne les différents matériaux d'une manière durable et verte ;
  • promouvoir la recherche sur la qualité de la conservation, afin de favoriser un entretien et une restauration du patrimoine culturel plus durables et plus écologiques ; 
  • garantir des normes de qualité plus élevées en matière de conservation et de restauration du patrimoine culturel européen ;
  • améliorer la durabilité et l'efficacité énergétique des sites du patrimoine, des musées et des autres institutions culturelles ; et
  • renforcer la contribution des citoyens à la sauvegarde de leur patrimoine culturel et artistique.

La Commission propose également dans le pôle « Sécurité civile pour la société », le sujet « Lutte contre la criminalité environnementale organisée ». Elle souligne notamment que « [la] criminalité environnementale enfreint la législation environnementale et cause des dommages ou des risques importants pour l’environnement, le climat et/ou la santé humaine. (…) Ces crimes présentent un risque élevé pour l’environnement, le climat et la santé, et sont très dommageables pour la société dans son ensemble. L’ampleur du problème est clairement démontrée par le trafic de déchets, qui se caractérise par l’interconnexion évidente entre les acteurs criminels et les entreprises légales. »

Enfin, une des thématiques du pôle « Numérique, industrie et espace » n’est autre que les « Technologies numériques et émergentes pour la compétitivité et adaptées au Green Deal » dont un exemple d’activité est le « Développement de technologies/dispositifs pour la fabrication bio-intelligente ». La description de cette activité mentionne que « [l]’utilisation d’éléments biologiques comme technologie clé pour les méthodes de fabrication est une tendance émergente qui correspond parfaitement aux exigences urgentes du développement durable. »

Quatre missions sur cinq directement liées aux problématiques vertes

Par ailleurs, les cinq missions que s’est données la Commission européenne au travers du programme Horizon Europe affirment encore davantage la détermination à s’attaquer aux problèmes liés au changement climatique. Nous les présentons ici. La date limite que s’est donnée la Commission pour les accomplir est 2030.

Tout d’abord, la mission « Villes intelligentes et climatiquement neutres » a pour objectif de soutenir et promouvoir 100 villes européennes dans leur transformation vers la neutralité climatique et d’en faire la vitrine du Green Deal. Elles seront également des pôles d’innovation pour toutes les autres villes.

Le nom de la mission « Adaptation au changement climatique » est éloquent. Elle vise à rendre l’Europe résiliente face aux défis du changement climatique et porte notamment sur la résilience des systèmes environnementaux, des systèmes socio-économiques et des systèmes politiques.

La troisième mission est intitulée « Océan, mers et eaux » et ambitionne de régénérer les écosystèmes marins et aquatiques, de réduire à néant la pollution dans ces écosystèmes et de décarboner les secteurs de l’économie bleue (activités économiques liées aux océans, aux mers et à leurs côtes).

La mission « Santé des sols et alimentation » vise à faire en sorte qu’au moins 75 % des sols de chaque États membres soient en bonne santé ou présentent une amélioration significative.

Enfin, la mission « Cancer » a pour objectif d’éviter la mort de 3 millions de personnes atteinte du cancer, les patients vivant mieux et plus longtemps.

Ainsi, parmi les cinq missions, quatre sont clairement orientées vers des problématiques vertes.

Le programme Horizon Europe est donc fortement influencé par le Green Deal, même si on pourrait faire observer que les défis du programme précédent avaient aussi une forte saveur environnementale. Cependant, on pourrait aussi noter que cette réaffirmation de l’importance des thèmes verts dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne traduit une détermination de l’Europe à œuvrer pour le climat et l’environnement en général, et à travers la GreenTech en particulier.

Pour en savoir plus, rendez-vous le 14 octobre 2021 ! 

Vous êtes intéressés par en savoir plus sur le programme Horizon Europe et notamment comment bénéficier des financements mis à disposition par l’Union européenne pour un projet collaboratif de recherche et d’innovation ? Un webinar est organisé par le Groupe Plasseraud IP, en partenariat avec FI Group, le 14 octobre prochain.