Moderniser l’apparence de ses produits : un « lifting » trop discret peut avoir un impact sur la validité des dessins et modèles

Si la chirurgie esthétique la plus réussie est souvent celle qui ne se remarque pas, il n’en va pas de même avec le « lifting » (ou « face lift ») de l’aspect d’un produit, lequel doit être assez prononcé pour que son résultat soit protégeable par un dessin ou modèle en Europe.

En effet, la modernisation de l’apparence d’un produit pose une difficulté : la protection d’un modèle portant sur la version la plus récente d’un produit peut se heurter au fait que la version précédente de ce produit fait partie de l’art antérieur. À cet égard, il importe peu que les différentes versions successives appartiennent au même titulaire. Autrement dit, il existe un risque de s’antérioriser soi-même et de se trouver - comme cela est arrivé au constructeur automobile Porsche - dépourvu de protection sur l’apparence de la nouvelle version d’un produit phare. Une exception existe toutefois lorsque l’autodivulgation est intervenue moins de douze mois avant le dépôt (article 7.2 du Règlement n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires) (Note 1).

Cinq arrêts rendus en juin 2019 dans le secteur automobile, à l’occasion de la modernisation de la carrosserie de véhicules des sociétés Porsche et Volkswagen, nous donnent l’occasion de mettre en garde contre cet écueil et de souligner au passage quelques points intéressants.

Pour être valide, un dessin ou modèle doit notamment présenter un caractère individuel. Tel est le cas si l'impression globale que ce dessin ou modèle produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle antérieurement divulgué au public. Pour apprécier ce caractère individuel, on doit tenir compte du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

C’est au regard de cette condition que le Tribunal s’est prononcé dans ces cinq affaires, dans lesquelles les nullités des modèles correspondant aux voitures VW Caddy, VW Caddy Maxi, VW Bus T5 de Volkswagen, d’une part, et des séries 991 et 997 de la Porsche 911, d’autre part, avaient été demandées par deux entreprises commercialisant des modèles réduits de ces voitures. Les demandeurs à ces actions en nullité soulevaient l’absence de caractère individuel des modèles concernés au motif qu’ils ne se distinguaient pas sensiblement de modèles que Volkswagen et Porsche avaient déposés antérieurement.

Dans ces cinq affaires, le tableau ci-dessous permet d’avoir un aperçu des modèles contestés, des antériorités invoquées à leur encontre et de la pertinence de ces derniers (telle qu’appréciée par le Tribunal de première instance de l’Union européenne) : dans certains cas ces antériorités remettent en cause le caractère individuel des modèles.