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Start-ups : c’est le moment de penser à votre stratégie PI !
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Start-ups : c’est le moment de penser à votre stratégie PI !

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Rédigé par Nadine Rocaboy

L’annonce ce lundi 9 novembre par Pfizer et son partenaire allemand BioNTech d’un candidat-vaccin contre le coronavirus à 90% d’efficacité en phase 3 suscite un immense espoir mondial. L’envolée des bourses a été spectaculaire, laissant imaginer enfin une vraie perspective de relance.

Cette bonne nouvelle pourrait favoriser un déblocage des levées de fonds ou acquisitions d’entreprises quelque peu ralentis depuis le début de la crise.

Si vous êtes une start-up, c’est le bon moment pour faire un point sur votre propriété intellectuelle et vous tenir prêt en cas de due diligence.

Faites d’abord l’inventaire de vos titres existants : brevets, marques, dessins et modèles, dépôts probatoires de logiciels. Qui est le titulaire de ces titres ? Les investisseurs préfèrent toujours que les titres soient la propriété de l’entreprise. Quel est le lien entre les inventeurs du brevet et la société déposante ? Ont-ils bien cédé leurs droits à l’entreprise ? Les mêmes questions se posent s’agissant d’un prestataire auteur de votre logo ou ayant codé votre logiciel. Une cession en bonne et due forme peut s’avérer nécessaire afin de sécuriser vos droits. 

C’est également le moment de vérifier les clauses PI dans les contrats de travail de vos employés ou des conventions de stage. Assurez-vous que ces clauses prévoient clairement que les droits sur les créations ou innovations sont bien cédés à votre entreprise. Mieux vaut prévenir que guérir.

Faites par ailleurs un point sur la portée et la cohérence de vos titres au regard de ce que vous comptez exploiter. Un brevet perd de sa pertinence et de sa valeur si la solution développée par votre entreprise n'est plus couverte par les revendications ou bien si le brevet est facile à contourner. Réfléchissez à tous les perfectionnements qui pourraient faire l’objet de nouveaux dépôts. La couverture géographique de vos brevets revêt également une grande importance. Les dépenses générées par l’extension de vos droits en dehors de la France doivent être maîtrisées. L’identification des territoires stratégiques doit être anticipée suffisamment à l’avance pour permettre le financement de votre PI à l’international. 

N’oubliez pas que le savoir-faire et le secret des affaires peuvent aussi bénéficier d’une protection mais à condition de mettre en place des mesures de protection raisonnables au sein de l’entreprise, tant techniques que contractuelles. Ces mesures passent par :

  1. l’identification des informations confidentielles à protéger
  2. le contrôle de l’accès à ces informations (stockage sécurisé des données, datation incontestable, mots de passe…). Beaucoup de procédures sont communes à celles de la protection des données à caractère personnel et les démarches de mise en conformité au RGPD et de protection du patrimoine informationnel peuvent être menées simultanément. Les mesures comprennent également d’insérer des clauses de confidentialité et de non-concurrence dans les contrats de travail et les conventions de stage et d’assurer la confidentialité des informations auprès des partenaires et tiers à l’entreprise (accords de confidentialité, clause de confidentialité dans les contrats de prestation, contrats de collaboration…).

Enfin, il est impératif de surveiller régulièrement les droits de PI déposés par vos concurrents. Votre liberté d’exploitation en dépend. L’analyse de leur stratégie de dépôt peut également vous aider à faire des choix judicieux pour votre propre PI et doit être prise en compte pour prendre les bonnes orientations techniques.

Une réflexion sur la stratégie PI à adopter doit être menée dès les premières phases de développement de votre entreprise.

Notre équipe de conseils est là pour vous aider à élaborer la stratégie qui convient le mieux à votre situation.