Anne Desaix
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil (...)
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Isabelle Magnin-Feysot
Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
Fabrice Bircker
Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
Nadine Rocaboy
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes.
Moins d’un (...)
Isabelle Magnin-Feysot
Le 05 septembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Fabrice Bircker
Cet automne voit arriver la sortie de trois nouvelles extensions : .MUSIC, .MEME et .ING.
Géré par (...)
Fabrice Bircker
Les .tv, .fm, .co ou encore .vc sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)
Fabrice Bircker
Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service (...)
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