Philippe Picard
Affaire Big Mac : Pour les juges du Tribunal de l’Union Européenne, le poulet, ce n’est pas de la viande !
L’affaire BIG MAC a connu hier son épilogue, à la suite d’une décision du Tribunal de l’Union (...)
Marie Faessel
Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil européen en Marques, Dessins & (...)
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
Et si 25 ans après la folie du .com, les marques avaient leur propre extension sur Internet ?
Tarissement des noms de domaine attractifs encore disponibles, perte d’attractivité d’extensions (...)
Marielle Graff
Plongée au cœur de l'IA réglementée : Décryptage de l'AI Act et de ses implications
Nombreux sont ceux qui voient dans le projet de règlement de l’Artificial Intelligence Act (« AI (...)
Charlotte Leleu
IA et innovation : rapport de la Commission de l’Intelligence Artificielle
Le 13 mars 2024, le comité de l’intelligence artificielle générative, instauré par la Première (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte Anti-Contrefaçon : Bilan Annuel de la Douane 2023 et Plan National 2024-2026
Le 1er mars 2024 le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a présenté le bilan des (...)
Fabrice Bircker
GlobalBlock : un nouveau dispositif de lutte contre le cybersquatting
Réserver préventivement des « bibliothèques de noms de domaine » pour empêcher les tiers (...)
Fabrice Bircker
Fausses boutiques en ligne et vrais moyens d’action
Depuis quelques mois, les titulaires de marques et les consommateurs sont confrontés à l’ (...)
Fabrice Bircker
Lancement de nouvelles extensions de noms de domaine pour les secteurs de l’art de vivre et des loisirs
Avis aux entreprises et aux particuliers intervenant dans les secteurs des loisirs, de l’artisanat (...)
Anne Desaix
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil d’État du 14 novembre 2023
Le périmètre du principe de confidentialité en médiation clarifié à l’occasion d’un avis du Conseil (...)
Article
Isabelle Magnin-Feysot
La France et l’Arabie saoudite signent un accord «PPH» (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 28 novembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG Taxud - Novembre 2023
Lutte contre la contrefaçon – les derniers chiffres révélés par le rapport conjoint de l’EUIPO et (...)