Alexandre Decreton
Les brevets français sous le feu des oppositions
Depuis la mise en place de la procédure d’opposition aux brevets français en avril 2020, détenteurs (...)
Marie Pusel
Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie
Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa (...)
Laurence Loumes
Amgen v. Sanofi – Décision de la Cour Suprême des États-Unis sur la notion de suffisance de description
La cour suprême des États-Unis a rendu le 18 mai dernier une décision portant sur la suffisance de (...)
Fabrice Bircker, Marion Chavaroc
Noms de domaine en .zip et .mov : gare à la fraude éclair et en mouvement !
Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 17 avril dernier, récemment ont été lancées les (...)
Sandrine Bouvier-Ravon
Procédure devant la JUB : quel(s) traitement(s) pour les demandes de brevet ?
La période était intense ces derniers temps, pour les Conseils en Propriété Industrielle, (...)
La Grande Chambre de recours de l’OEB a rendu sa décision très attendue G2/21 (« plausibilité »)
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Isabelle Magnin-Feysot
La France et la Chine signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 06 avril dernier, à l’occasion de la visite d’Etat en Chine du président de la République (...)
Fabrice Bircker
Ouverture de 9 nouvelles extensions sur l’Internet
Ouverture de 9 nouvelles extensions sur l’Internet : de l’horlogerie, aux papas en passant par les (...)
Laurence Loumes
Les brevets US deviennent digitaux dans une volonté de transition verte
Bientôt fini le brevet américain sur papier cartonné, orné du sceau de l’USPTO et de son ruban (...)
Bruno Loubet
L’OEB confirme son approche quant à la brevetabilité des réseaux de neurones : sans démonstration concrète d’un effet technique, point de salut
La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20 (...)
Bruno Loubet
Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F La Cour de Cassation a rendu, le (...)
Un essai clinique rend-il publique la formulation pharmaceutique qui y est utilisée ?
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon (...)