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Le WhoIs a une petite sœur, elle s'appelle RDRS – Un premier pas en faveur d’une meilleure identification des titulaires de nom de domaine
Fabrice Bircker, Stéphane Millet
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La fiche WhoIs est au nom de domaine ce que la carte d’identité est à la personne physique ; elle (...)
L’extension turque « .tr » bientôt ouverte à tous : une nouvelle vague de cybersquatting à (pré)venir ?
Fabrice Bircker
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Nous vous annoncions en janvier 2022 (lien vers https://www.plass.com/fr/actualites/vers-une-vague- (...)
Où il est prouvé que la propriété intellectuelle accélère vos start-ups
Nadine Rocaboy
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L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la propriété (...)
Encadrement légal du droit de visite de l’ancien article 60 du Code des Douanes
Elisabeth Pricaz, Philippe Van Eeckhout
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En septembre 2022 le Conseil Constitutionnel1 a abrogé l’article 60 du code des douanes. Moins d’un (...)
La France et le Maroc signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Isabelle Magnin-Feysot
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Le 05 septembre dernier un nouvel accord PPH a été signé entre l’Institut national de la propriété (...)
Sortie des extensions .MUSIC, .MEME, .ING
Fabrice Bircker
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Cet automne voit arriver la sortie de trois nouvelles extensions : .MUSIC, .MEME et .ING. Géré par (...)
L’Ile d’Anguilla « accueille » l’intelligence artificielle et les cybersquatteurs
Fabrice Bircker
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Les .tv, .fm, .co ou encore .vc  sont quelques-uns des exemples de zones de nommages de l’Internet (...)
Le BIMI : des emails plus attractifs via un système associant droit, technologie et communication
Fabrice Bircker
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Un groupe de travail réunissant d’importants acteurs de l’e-mailing1 a mis en place un service (...)
Enregistrement international des dessins et modèles : adhésion du Brésil à l’Arrangement de La Haye
Marie Faessel
Enregistrement international des dessins et modèles : adhésion du Brésil à l’Arrangement de La Haye
Au cours des dernières années, le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et (...)
Les brevets français sous le feu des oppositions
Alexandre Decreton
Les brevets français sous le feu des oppositions
Depuis la mise en place de la procédure d’opposition aux brevets français en avril 2020, détenteurs (...)
Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie
Marie Pusel
Déontologie du médiateur : les atouts-clef pour une médiation réussie
Les principes déontologiques du médiateur sont des normes éthiques et professionnelles guidant sa (...)
Amgen v. Sanofi – Décision de la Cour suprême des États-Unis sur la notion de suffisance de description
Laurence Loumes
Amgen v. Sanofi – Décision de la Cour Suprême des États-Unis sur la notion de suffisance de description
La cour suprême des États-Unis a rendu le 18 mai dernier une décision portant sur la suffisance de (...)