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Le 06 avril dernier, à l’occasion de la visite d’Etat en Chine du président de la République (...)
Fabrice Bircker
Ouverture de 9 nouvelles extensions sur l’Internet : de l’horlogerie, aux papas en passant par les (...)
Laurence Loumes
Bientôt fini le brevet américain sur papier cartonné, orné du sceau de l’USPTO et de son ruban (...)
Bruno Loubet
La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20 (...)
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Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F
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C’est au tour des autorités espagnoles de mettre en œuvre le 23 janvier 2023, des procédures (...)
Jean-Marc Coquel
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’ (...)
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