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Marque de renommée : quand le succès commercial donne des outils juridiques additionnels de défense (...)
Newsletter Janvier 2022
Jean-Christophe Guerrini
C’est au pied du sapin que le législateur a déposé un nouvel article L 422-11 du Code de la (...)
Newsletter Janvier 2022
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A l’occasion d’une décision du 6 octobre 2021 dans l’affaire C‑13/201 opposant l’éditeur de (...)
Newsletter Janvier 2022
Marion Autissier
En 1739, Voltaire vantait la pratique hollandaise du recours aux juges conciliateurs, appelés (...)
Newsletter Septembre 2021
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En ce début d'automne, bières et sodas en canettes font encore pour quelques semaines partie du (...)
Newsletter Septembre 2021
Rédigé par Emilie Artuphel
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TUE) du 14 juillet dernier ( (...)
Newsletter Septembre 2021
Oung-Heng Heng, Charlotte Montaud
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Newsletter Septembre 2021
En janvier 2021, un article de la Newsletter de Plasseraud IP avait notamment été consacré à Banksy (...)
Newsletter Septembre 2021
Laurence Loumes
Le certificat d’utilité français (plus connu à l’international sous le nom de « modèle d’utilité (...)
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Clémentine Eap
La Convention sur le Brevet Européen (CBE) ne traite pas de façon explicite du cas de la « double (...)
Newsletter Juin 2021
Parfois houleuses, les relations entre le droit d’auteur et la photographie se sont depuis (...)
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