Isabelle Magnin-Feysot
La France et la Chine signent un accord « PPH » (« Patent Prosecution Highway ») pour accélérer la procédure de délivrance des brevets
Le 06 avril dernier, à l’occasion de la visite d’Etat en Chine du président de la République (...)
Fabrice Bircker
Ouverture de 9 nouvelles extensions sur l’Internet
Ouverture de 9 nouvelles extensions sur l’Internet : de l’horlogerie, aux papas en passant par les (...)
Laurence Loumes
Les brevets US deviennent digitaux dans une volonté de transition verte
Bientôt fini le brevet américain sur papier cartonné, orné du sceau de l’USPTO et de son ruban (...)
Bruno Loubet
L’OEB confirme son approche quant à la brevetabilité des réseaux de neurones : sans démonstration concrète d’un effet technique, point de salut
La Chambre de Recours 3.5.06 de l’OEB a rendu, le 7 novembre 2022, une décision (Décision T0702/20 (...)
Bruno Loubet
Vers un changement d’approche pour le traitement des inventions informatiques à l’INPI ?
Arrêt du 11 janvier 2023 pourvoi Z 20-10.935 - Décision n° 10041 F La Cour de Cassation a rendu, le (...)
Marie Govaert
Un essai clinique rend-il publique la formulation pharmaceutique qui y est utilisée ?
Les titulaires de brevet de formulation pharmaceutique peuvent être confrontés à l’argument selon (...)
Benjamin Fontaine
Banderilles et estocade : L’Espagne se dote de procédures administratives en nullité et en déchéance de marques
C’est au tour des autorités espagnoles de mettre en œuvre le 23 janvier 2023, des procédures (...)
Jean-Marc Coquel
Plan d'action pour la justice : place à la médiation
Le Garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, a présenté le Jeudi 05 Janvier 2023 son plan d’ (...)
Laurence Loumes, Christophe Jolly
Brevets verts : un atout contre le réchauffement climatique
Un pacte vert européen L’accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 ambitionnait de limiter le (...)
Laurence Loumes
Le déroulé d’une procédure orale en opposition devant l’INPI
Schéma général de la procédure La nouvelle procédure d’opposition de l’INPI, disponible depuis le (...)
Sylvie Cazaux, Fabrice Bircker
Consolidez votre stratégie de PI pour mieux avancer : auditez votre portefeuille
Les audits de portefeuille des droits de PI sont le plus souvent effectués lors d’opérations (...)
Laurent Léopold-Metzger
Quand un « deal » entre ex-adversaires, s’assoit sur l’ordre public !
Le 3 avril 2013, la société Anglofranchise Limited a déposé, auprès de l'EUIPO - European Union (...)