- Procédures orales à l'OEB : quel impact du Covid19 ?
- La protection du Made in France
- Brocoli, tomate et poivron, hérauts d’une controverse européenne sur la brevetabilité des plantes
- L’invalidation du privacy shield par la Cour de justice de l'Union européenne
- Les vins Clos Roquine pourraient-ils tourner au vinaigre ?
- Bref historique des disclaimers à l'OEB
- Zoom sur le test de nouveauté des sous-plages de valeurs
D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.
- Déchéance pour non-usage et action en contrefaçon de marque
- Chronique d’une politique de bon usage dans le cadre de la Transposition du Paquet Marques
- La contrefaçon littérale d’un brevet à l’allemande
- L’Indication géographique protégée : la perle de l’huître
D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.
- Attention à l'utilisation de la marque Placo® dans la description de ses activités
- Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi
- Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI
D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.
紹介資料を開く