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Brevetabilité des méthodes de simulation : Décision G 1/19
Articles
11 Mars, 2021
Mathias Robert, Charlotte Leleu
méthodes de simulation
La Grande Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu le 10 mars 2021 la (...)
L’Open Source : du choix stratégique des licences ?
Newsletter Mars 2021
2 Mars, 2021
Mathias Robert, Charlotte Montaud
L’Open Source : du choix stratégique des licences
Le saviez-vous ? En 2019, le marché français de l'Open Source était le plus important en Europe, (...)
Arrêt Messi : quand la notoriété du déposant renverse le score
Newsletter Janvier 2021
13 Janvier, 2021
Natacha Sasiuk
“Messi” Case: when the Applicant’s Reputation Reverses the Score
Bien loin des terrains de football où il a l’habitude de s’imposer, c’est devant la Cour de Justice (...)
Première décision de l’INPI dans le cadre d’une action en déchéance… Irrecevabilité
Newsletter Janvier 2021
12 Janvier, 2021
Camille Draber
Première décision de l’INPI dans le cadre d’une action en déchéance
Nous l’avions attendu longtemps, et l’avons vécu confiné : depuis le 1er avril 2020 l’INPI est (...)
L’affaire Amgen v. Sanofi, emblématique de l’incertitude liée à l’obtention d’une protection par brevet pour un anticorps aux Etats-Unis
Newsletter Janvier 2021
12 Janvier, 2021
Bénédicte Balland, Audrey Normand
anticorps
Les étapes clés du litige autour des anticorps anti-PCSK9 :  Après une première décision de la (...)
Marque annulée pour mauvaise foi, c’est le bouquet pour Banksy !
Newsletter Janvier 2021
2 Décembre, 2020
Suzer Katy
Trade mark cancelled for bad faith, no flower power for Banksy !
Mais qui se cache réellement derrière le pseudonyme « Banksy » ?  Banksy, artiste provocateur (...)

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Stratégie de relance : misez sur les droits de propriété intellectuelle !
Actualité
22 Février, 2021
Nadine Rocaboy, Christophe Jolly
Stratégie de relance
Directives relatives à l’examen de l’OEB : commentaire de Cyra Nargolwalla dans Managing IP
Revue de Presse
22 Février, 2021
Cyra Nargolwalla
irectives relatives à l’examen de l’OEB : commentaire de Cyra Nargolwalla dans Managing IP
Première application de l’arrêt Royalty Pharma de la CJUE en France
Actualité
19 Février, 2021
Catherine Touati , Govaert Marie
certificats complémentaires de protection
Plasseraud IP distingué parmi les meilleurs cabinets de conseil en marques en France par WTR 1000
Distinctions
18 Février, 2021
WTR 1000
Cyra Nargolwalla, membre du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB - SACEPO Working Party on Rules
News
16 Février, 2021
Cyra Nargolwalla
SACEPO Plasseraud IP
« Stratégie à l’international : déposer ses marques et lutter efficacement contre la contrefaçon », un atelier WTC Rennes Bretagne le 25 mars 2021
Événements & Conférences
12 Février, 2021
Laure Cattoni, Philippe Van Eeckhout
 Stratégie à l’international : déposer ses marques et lutter efficacement contre la contrefaçon

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- Attention à l'utilisation de la marque Placo® dans la description de ses activités

- Contrôler la divulgation de son modèle quand l’ajournement n’est pas prévu par la loi 

- Zoom sur la procédure d’opposition devant l’INPI

D'autres articles ne sont disponibles qu'en anglais, vous pouvez les consulter sur la version anglaise de notre site.

Newsletter Hors-Série : LA LOI PACTE : Quelles opportunités pour vos stratégies…
Newsletter Hors-Série : Transposition du Paquet Marques

- Transposition de la Directive : quelques modifications notables 

- La nouvelle procédure d’opposition 

- Les nouvelles procédures de nullité et de déchéance de marque

- La suppression de l’exigence de représentation graphique

- Impact du “Paquet Marques » en matière d’appellations d’origine et autres signes officiels de la qualité

20

Newsletter N° 19 de janvier 2020

- 2020, année de la Juridiction unifiée du brevet

- 20 ans de la procédure UDRP, âge de maturité ou besoin d'évolution ?

- Brevetabilité des méthodes d’IA et de simulation : le point sur les pratiques française et européenne

- Procédure d’examen des brevets en Chine : trois changements majeurs

- « Lettre de protection » en Allemagne, mieux vaut prévenir que guérir

- Dépôt de marques dans l'UE : vers la fin des libellés trop imprécis ou trop disparates ?

- Loi PACTE : certificats d’utilité et demande provisoire de brevet

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